étant pas opposé, devant Monsieur PÉRIÉ, président, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur PÉRIÉ, président Monsieur MATET

[S] MJ Prise en la qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société NAF NAF [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER

des suites d'une anesthésie péridurale ; Il résulte du rapport d'autopsie en date du 17 / 01 / 96 que le décès de Mlle X... est dû à une particulière sensibilité imprévisible alors que la dose de marcaïne

[M] [H] Mme [I] ayant au moment du mariage pour nationalité commune la nationalité algérienne [H] à défaut de première résidence habituelle commune immédiatement après le mariage'; - d'un terrain situé

AC Marca Ideal des conséquences financières de la prise en charge de la maladie de M.

[T] [K] se sont mariés le [Date mariage 9] 2006 à [Localité 10] (95), sans contrat de mariage préalable.

Dans le cadre de ses fonctions, elle gérait la conception et la commande des tenues de travail, établissait le planning des autres salariés sur la matrice qu'elle avait elle-même conçue et, contrairement

tribunal foncier pour que soit préservé le double degré de juridiction, notamment pour [V] [D], [G] [I] [DF] [D], les ayants-droit de [K] [N] [CY] [D] épouse [F], et [H] [D] qui sont désignés à la matrice

[X] cède à Mme Veuve [S] une bande de terrain de un mètre de large en bordure du jardin appartenant à celle-ci, dans le quartier de [Localité 14], numéro [Cadastre 12] section c de la matrice cadastrale

EXPERTISE DU 05 NOVEMBRE 2015 N° 2015/568 Rôle N° 14/17959 SCI DU CHATEAU DURANDY C/ [T] [V] [N] [V] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN ME MATTEI

Deux enfants sont nés : - Matteo Barros néle 13 décembre 2004 à Bastia, - Maxime Barros né le 21 septembre 2009 à Bastia.

G : 13/ 00173 R-JG Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge des tutelles de BASTIA, décision attaquée en date du 26 Juin 2009, enregistrée sous le no 71/ 00150 MATTEI C/ MATTEI

avait acquis par adjudication des 2 et 3 janvier 1923 suite à saisie immobilière à l'encontre des héritiers de [R] [N] ; que cette terre est cadastrée section [Cadastre 5] pour 148 886 m2 et que la matrice

Pour en justifier, le syndicat des copropriétaires produit notamment : -une matrice cadastrale et une fiche d'immeuble, -un acte de notoriété du 24 mars 1994 et une attestation d'hérédité du 29 décembre

Elle affirme que la loi "congolaise" ne reconnaît l'existence du mariage coutumier qu'à la condition d'un enregistrement dans le mois du mariage célébré en famille, faute de quoi le mariage n'est pas opposable

Situation d'incapacité de produire dans l'atelier de frappe à froid : Rupture stocks outils machines, Tarauds, matrice.... Absence de gestion des modifications d'outils 3.

Philippe ALLARD, Conseiller, Greffier présent aux débats et au prononcé : Michèle MANN MATTEN MINISTERE PUBLIC : M.

Antoine X... et Dominique Y... se sont mariés le 03 août 2002 à GRAND RULLECOURT et deux enfants sont issus de leur union : Vincent né le 11 avril 2001 et Mattéo né le 14 mai 2005.