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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6970e7e4cdc6046d471f9131
20 janvier 2026
[X] [S], Vu l'appel interjeté à l'encontre de ce jugement par la SAS le 29 mai 2025, Vu la requête en incident déposée par M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02183_20230131
31 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mai 2021, 25 mars et 22 août 2022, la commune de Messanges, représentée par Me Anceret, demande à la cour : 1°) d'annuler
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02596_20230530
30 mai 2023
B A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 mars 2019 par lequel le maire de Châteauneuf s'est opposé à leur déclaration préalable de travaux déposée le 14 février 2019
Pôle 6 - Chambre 8
5fca8ee0ce4c46819cdeab72
9 septembre 2020
L'arrêt a été rendu le 9 septembre 2020 confirmant ou infirmant partiellement le jugement du Conseil de Prud'hommes concernant les mesures disciplinaires contestées par le salarié.
Ch.protection sociale 4-7
68e892f6f271a402af33b775
9 octobre 2025
ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01733 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR6L AFFAIRE : [T] [H] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars
4ème Chambre
631ade4ff575634f1371ef28
8 septembre 2022
Il n'y a pas lieu de modifier le dispositif de l'arrêt. Les dépens sont laissés à la charge du Trésor Public.
Cour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f856
6 juin 2012
à : Me Marc LEFRANCOIS Copies certifiées conformes délivrées à : Eric X...
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01450_20250429
29 avril 2025
du 28 mars 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 et la décision du 5 mai 2021 de la maire d'Artigueloutan ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Artigueloutan
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21371_20220705
5 juillet 2022
Par un jugement n° 2003578 du 21 mars 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.
Pôle 6 - Chambre 3
6035170a22134442e850daf8
21 juin 2016
Par avenant du 12 mars 2007, celui ci a été nommé directeur Grands Comptes, la moyenne mensuelle de ses 12 derniers mois de salaire s'établissant à 7717,08 euros.
6253cbdfbd3db21cbdd8e82b
19 janvier 2011
19/ 01/ 2011 ARRÊT No 8 No RG : 09/ 02067 GC/ AT Décision déférée du 10 Mars 2009- Tribunal de Grande Instance d'ALBI-07/ 01153 Mme X... Jeffery Z... Monica Y... épouse Z...
6253c9b8bd3db21cbdd891e9
16 mai 2007
Débouté les parties de leurs plus amples demandes jugées inutiles ou mal fondées.
Chambre 3 A
63c79b36da31367c908eb5c9
16 janvier 2023
Par écritures notifiées le 25 octobre 2022, Madame [V] [P] a conclu au mal fondé de l'appel et à la confirmation de la décision entreprise.
6253cc1fbd3db21cbdd8f317
21 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
Chambre sociale 4-2
69fc1d24cdc6046d47e0393d
6 mai 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2026 N° RG 23/01546 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4ZC AFFAIRE : [E] [D] [J]
Juge des référés
ORCA_22DA01113_20241016
16 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Par une première requête, Mme B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Ferrières a refusé
DCA_24LY02492_20251209
9 décembre 2025
Par un arrêt n° 22LY02020 du 16 mai 2024, la cour a rejeté la requête d’appel du préfet de l’Isère.
1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7F-E6VE S.A.R.L. ETABLISSEMENTS BOURGOINc/S.A
62c52995a2c4236379079b14
CLOS FONTAINE VIDANGE ET RAMONAGE EMJ Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI Me Marie gabrielle DUVAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02009_20230206
6 février 2023
administratif de Bastia du 25 mars 2021 ; 2°) d’annuler l’avis du préfet du 22 novembre 2018 et l’arrêté en date du 5 décembre 2018 par lequel le maire de la commune de Porto-Vecchio a refusé de lui
6253c911bd3db21cbdd87253
5 octobre 2004
n'ayant reçu que le 11 mars 2003 la dénonciation de la saisie.
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