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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
679336c1cc9763289b7251f4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[V] et notamment celle aux termes de laquelle il prétend que le [Adresse 4] serait une partie commune particulière ; Dire et juger que le chemin d'accès dont M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6799c763d0369362bfa17a40
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par avenant du 22 mai 2019, la relation de travail s'est poursuivie à durée indéterminée à compter du 23 mai 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d2b
20 juin 2007
20 juin 2007
C / MUTUELLE DU SUD ET RHONE ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2007 APPELANTE : Madame Marie-France X... épouse Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb87
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par acte extrajudiciaire du 28 mars 2024, Mme [R] a fait assigner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris aux fins de notamment de :
Source officielle3ème Chambre Commerciale
679089a2a212a19f662df6b4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le tracteur a été livré dans les locaux de la société SACRA le 6 mars 2020.
Source officielle3ème chambre
6878840b63001e49f9f26a07
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par jugement du 4 mars 2024, le juge a : -condamné M. [N] à payer à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
69e070a2cdc6046d4768fd56
15 avril 2026
15 avril 2026
Il a pris un vol pour [Localité 4] le 26 janvier 2020, le vol de retour étant prévu le 26 mai 2020 pour une reprise le 27 mai 2020.
Source officielleChambre 4-6
6545ee034ac6088318da10ea
3 novembre 2023
3 novembre 2023
En l'espèce, il ressort du dossier de la procédure que Mme [I] a notifié des conclusions au fond le 20 mars 2020.
Source officielleCour d'Appel
Madame Sylvie Xc/LA S
6253ca4bbd3db21cbdd8a96e
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a7814a8121050008662d68
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Aux termes de ses dernières conclusions du 14 mars 2023, M. [F] [G] demande à la cour de : Ordonner le rabat de la clôture du 09 mars 2023 Statuant sur l'appel formé par M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67d3d1da73dc0a7d8826fd8d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par jugement du 5 mars 2024, le conseil de prud'hommes de Cahors a : - Ordonné la jonction des dossiers enrôlés sous les numéros 22/111 et 23/105.
Source officielle1ère Chambre
686dfcb72abc72c5727a0319
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[L] demande à la cour de : - Ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture prononcée le 3 février 2025 ; - Juger qu'il se désiste de l'instance ; - Juger que l'instance enrôlée sous le n° RG 22
Source officielleChambre A - Commerciale
642d144acb8fa004f57da0da
4 avril 2023
4 avril 2023
MARTINEAU de la SELARL MARTINEAU MARIE-CAROLINE, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 2019253 INTIMEE : S.A.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63c1056bbf9fd47c90a136c9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[P] [T], son mari, M. [L] [T], son fils, et Mme [B] [T], sa fille.
Source officielleChambre civile
62f34a1b82b27805d4d3c094
26 juillet 2022
26 juillet 2022
sollicité le rabat de l'ordonnance de clôture.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b369d48c0355000835f5a2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[A]-[K] en possession de la succession de [BT] [K] ; - confirmer l'ordonnance du 29 mars 2023 en ce qu'elle a condamné M. [A]-[K] aux dépens ; - débouter M.
Source officielle1ère Chambre
62cfb265548bc59fcf4f114a
12 juillet 2022
12 juillet 2022
- s'agissant de la demande formée au titre de la perte de marge, celle-ci n'est pas étayée ni établie par pièces.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FAAG SARL SARL OXIALc/Société SDSA TROYES
6272196b228a02057de67637
3 mai 2022
3 mai 2022
2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 3 mai 2022, ARRET : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022 et signé par Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df72eb797effb07024a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par arrêt du 10 mars 2022, la cour d'appel de Douai a rejeté la demande de rabat de l'ordonnance de clôture, déclaré irrecevables les conclusions notifiées par la société Chubb Européen Group SE le 4 novembre
Source officielle12e chambre
603273535bfb4aa797f04a86
30 janvier 2018
30 janvier 2018
pour justifier la délivrance du congé litigieux Par conséquent, DIRE ET JUGER que le congé pour motifs graves et légitimes du 13 mai 2011 n'est pas fondé.
Source officiellePage 32 sur 100