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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03682_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04121_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04146_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04161_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04520_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05547_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01584_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02204_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02859_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04278_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04789_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00627_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

d'annuler l'arrêté du 19 mars 2018 du ministre de l'intérieur la mettant à disposition du préfet des Bouches-du-Rhône pour exercer les fonctions de déléguée du préfet sur le territoire des communes de Marignane

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163b7ffb88d7e4ae5cfe39c

Appel

27 octobre 2009

27 octobre 2009

Associés (JNEC) et l'agence [I] [D], société en nom propre ; La SAEM EURALILLE a cédé des 'droits à construire' à différents promoteurs ; Le 26 juillet 1991, elle a ainsi cédé aux société SOFAP et MARIGNAN

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

627df9540d41e0057d43e6da

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a62a5e448a370008a71fdc

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

Marc MAGNON, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Cécilia aouadi,. **** Vu les articles L 743-21 et suivants du code de l'entrée et du

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6358cddbc40aa805a7864d3e

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur [D] MAGNON

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b562376c5d9057df802b5

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

L'avant dernière offre reçue est celle de la société Marignan du 28 avril 2021, qui offre d'acquérir l'immeuble au prix de 740 000 euros HT.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6708c062445a086e2bcee17f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI, EXPOSE DU LITIGE La société Marignan

Source officielle
CA

15e Chambre A

61639b99a876d6c869757c60

Appel

11 mars 2011

11 mars 2011

conformément aux dispositions de l'arrêt rendu le 17 octobre 2006 ; Attendu que dans ces conditions, le premier juge était fondé à ordonner la pose de ces bornes par Monsieur [R] [O], géomètre expert à Marignane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4e6

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

barreau de MARSEILLE substituée par Me Marc BERNIE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A ENTREPRISE MARIGNANAISE DE MAÇONNERIE GENERALE E.M.M.G., demeurant 8 Allée de la Palun - 13700 MARIGNANE

Source officielle

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SIREN 404380305Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/09/2026

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MATIGNON

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31/08/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL DES MATIGNON

SIREN 825347941Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

27/08/2026

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Dépôts des comptes

MOULIN HUGUES MATIGNON

SIREN 325102432Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

25/08/2026

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Radiations

BLANDIN MATIGNON

SIREN 899802425Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

25/08/2026

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