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1 192 résultats pour « Mayer Blondeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale - Section A

68ef2db68a85971c3ac1ffe2

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par jugement du 23 mai 2022, le conseil de prud'hommes de Grenoble a déclaré les demandes du salarié irrecevables, au motif que le salarié n'avait pas pris acte de la rupture de son contrat de travail

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92f89b0c5880f31713961

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Président, et par Mme BLONDEL, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01776_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par un jugement n° 2312121 du 20 mars 2024, le Tribunal administratif de Melun rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024 M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

631addc0f575634f1371ec28

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Fabien OEUVRAY, greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 11 mai 2022, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère, chargée du rapport, Les avocats ont été entendus en leurs observations

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c2567c0bfda47c90075f76

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

J'ai fait partie de la société de mars 2009 à février 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6700d6f4836fac7141b7ea24

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

constatations de décembre 2019 et que le médecin-conseil de la caisse aurait mal mesuré les mouvements de l'épaule gauche.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

651fa550c601f083189916ff

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

2017 à temps partiel pour des tâches saisonnières, - du 1er au 25 mai 2017 à temps partiel pour le remplacement d'un salarié absent, - du 22 au 31 mai 2017 à temps partiel pour le remplacement d'une

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64a7b02b3bcaf505db69666c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 avril 2023 M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68df5a3d21a269c127203aea

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Olivier Blondel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642fb75bcece1704f5747853

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Olivier Blondel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90975

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

Le conseil de prud'hommes de Metz a, par jugement du 19 mai 2010, débouté Anne-Marie X... de l'intégralité de ses demandes, débouté la partie défenderesse de sa demande reconventionnelle et laissé les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

661a20364cfa010008a2d859

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Philippe BLONDEAU, conseiller Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

6892e3b5bf535a2d228f9620

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 24 mars 2025, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente en charge du rapport et Mme Gwenaelle TERRIEUX

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6708c040445a086e2bcedf31

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Olivier Blondel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6708c040445a086e2bcedf3b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Olivier Blondel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6700d6f1836fac7141b7e9e4

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de décision : B N° RG 24/04546 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKC7K Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2024, à 13h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

695e332975782d5f06107d5f

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En outre, elle produit une ordonnance de son médecin traitant lui prescrivant un traitement antidépresseur le 18 mai 2022, et justifie avoir bénéficié de séances de psychothérapie entre le 15 mars et le

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65a0ebda5bbe450008b2ce3c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 15 novembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé

Source officielle
CA

Chambre 2 A

653ca60683c9498318209c5d

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[F] ont, par courrier recommandé avec accusé de réception du 10 mai 2011, réclamé à M. 

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63cb92d59c02507c9078dd70

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.

Source officielle

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Modifications diverses

Maitres TOURNIER MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL - Société Civile Professionnelle d'Avocats

SIREN 301711933GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

18/06/2019

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Modifications diverses

Maitres TOURNIER MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL - Société Civile Professionnelle d'Avocats

SIREN 301711933GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

12/06/2014

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Modifications diverses

Maitres PERRIGUEY TOURNIER MAYER-BLONDEAU - Société Civile Professionnelle d'Avocats

SIREN 301711933GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

27/01/2013

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