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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65a23ff77ca18b0008e583be

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 29 Novembre 2023 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662c9501b787c4000862f737

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 03 Avril 2024 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67874f20d61a5c2f4aa365d2

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 19 Décembre 2024 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67134c08208351cec658675f

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 10 Octobre 2024 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b69bb40ec8318f31e29

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 04 Octobre 2023 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b6abb40ec8318f31e2f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 04 Octobre 2023 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a742dcdc6046d47749dbd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MP [I] [W] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7430cdc6046d47749dd6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Z] [W] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7435cdc6046d47749e3c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[1] [Adresse 1] AT/MP [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7416cdc6046d47749bec

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Localité 3] représenté par Me Cathy NOLL, avocate au barreau de MULHOUSE substitué par Me CABOCEL , avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1fbb83cdc6046d47e95e6a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MP [H] [I] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7409cdc6046d47749ad1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

APPELANTE : Organisme ANGDM [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7413cdc6046d47749b99

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Etablissement Public ANGDM [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7419cdc6046d47749c37

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

APPELANTE : Organisme ANGDM [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7432cdc6046d47749e1a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[E] [V] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7437cdc6046d47749e85

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Organisme [1] [Adresse 1] AT/MP [F] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Katharina NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a740ccdc6046d47749b21

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Localité 2] Représentée par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE substituée par Me CABOCEL , avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a740ecdc6046d47749b39

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Etablissement Public ANGDM [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7411cdc6046d47749b86

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Etablissement Public ANGDM [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a70bdcdc6046d477408de

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 12 Mai 2026 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

Source officielle

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