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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

61636eeb77a1403986670caf

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

HINOT (Délégué syndical ouvrier) PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 10], représenté par Me Renée BOYER - CHAMMARD, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine NIVOIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9217b

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Compagnie d'assurances MACIF La compagnie MACIF, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est sis 2 e 4 rue de Pied de Fond à Niort

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

634e41d4dfc182adff7ad57a

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er septembre 2022, assistée de Sylvie NICOT

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

697b0976cdc6046d471222e2

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

2025 tenue par Christophe VIVET, président de chambre, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er septembre 2025, assisté de Sylvie NICOT

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

650d311271dfcd83182012ad

Appel

23 août 2023

23 août 2023

Olivier GOURSAUD, Président à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 7 Juillet 2023, assisté de Sylvie NICOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 25 Septembre 2008c/Monsieur X

6253cb34bd3db21cbdd8d169

Appel

10 avril 2009

10 avril 2009

Lucas, né le 17 Février 1990 à NIORT (79) de Stéphane et de Y... Judith de nationalité française célibataire Libre demeurant...

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

64ba21d3354f98d9699d4f57

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Béatrice REGNIER, Présidente à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 7 juillet 2023, assistée de Sylvie NICOT

Source officielle
CA

Rétentions

670a116cf178dc2492b0fb1a

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Localité 2] Non représenté Appelant, D'AUTRE PART : Monsieur [U] [R] né le 16 Décembre 1992 à [Localité 4] ( MAROC ) de nationalité Marocaine Non comparant représenté par Maître Guillem NIVET

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

64a3b8a16523a105dba2b046

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 2 janvier 2023, assisté de Sylvie NICOT

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6896d785fd8bd33bb83ea569

Appel

8 août 2025

8 août 2025

REGNIER, Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 21 juillet 2025, assistée de Sylvie NICOT

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

678f383506f4e91c5f36c4ce

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 2 septembre 2024, assisté de Sylvie NICOT

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6791de6493ef93c421386bc5

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

GONZALEZ, Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 2 septembre 2024, assistée de Sylvie NICOT

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6791de6493ef93c421386bc7

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

GONZALEZ, Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 2 septembre 2024, assistée de Sylvie NICOT

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162af0f9547460d26ddb64c

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

concernant environ 2 500 allocataires confiés en 2007 par l'UNEDIC dans le cadre de la région Provence Alpes Côte d'Azur , constituait un accroissement temporaire d'activité dont 1036 pour le bureau niçois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e52

Appel

29 novembre 2001

29 novembre 2001

TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NIORT N0 de Parquet 01001986 N0 de jugement GD AUDIENCE du 29 Novembre 2001 X... l audience publique du 27/09/2001 à 14h.00, tenue en matière correctionnelle par Monsieur CAVELIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa55

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Il pourrait bénéficier d'une embauche dans un club sportif niçois. X... Frédéric indique avoir évolué depuis sa condamnation et suivre régulièrement des soins.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9298c

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

d'huissier délivré le 19 janvier 2010, la société UNECIS, ayant pour activité le conseil et l'assistance dans le domaine informatique, a fait assigner la société ABNI devant le tribunal de commerce de NIORT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd93597

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

RCS de NIORT : no401 380 472 prise en la personne de son représentant légal Chauray BP 8410 79024 NIORT CEDEX 9 ayant pour avocat Me Jean Louis SEATELLI de l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7650d808eb34e455746

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[P] a saisi le conseil de prud'hommes de Niort par requête enregistrée le 22 janvier 2020 aux fins de contester les modalités de la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f22c

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

né le 10 Juin 1949 à NIORT (79000) ... 35000 RENNES ayant pour avocat postulant la SCP BOURGES - et pour avocat plaidant Me Mélanie LE VERGER, INTIMÉS : Madame Alena Vladimirovna Y...

Source officielle

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NIVOIT-LLENSA CONSULTING

SIREN 106109705Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

14/06/2026

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NIVOIT, Sylvaine, Raymonde, Madeleine

SIREN 928923812Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

18/06/2024

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NIVOIT, Johnn

SIREN 918311283Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

28/08/2022

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Nivoit, Clément Jérôme Paulo

SIREN 853827285Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

01/12/2021

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Uber eats, NIVOIT, Clément Jérôme Paulo

SIREN 853827285GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

24/09/2019

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