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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
653a0630d0451e8318d0e8d9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
MASIN SH RCS d'AUCH 401 131 511 [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu GENY, SELARL PTGA, avocat au barreau du GERS S.A.S.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603727e514fc0e02e362e5c9
28 mai 2015
28 mai 2015
[Localité 1] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me François-Genêt KIENER du cabinet HESCOET et associés, avocat ai barreau de PARIS, substitué par Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603750b46b67762ec8a2917e
14 avril 2015
14 avril 2015
Association à but non lucratif, loi 1901, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162a32c36ab09eb9a2fd85c
20 février 2013
20 février 2013
: P0238 SARL PROGEXIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 20] Ayant pour avocat postulant Maître Frédéric BURET, avocat au barreau de Paris, Toque : D1998 Ayant pour avocat plaidant Maître Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61631f538007cf6451ddcd8f
21 février 2012
21 février 2012
représentant légal ayant son siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée et assistée de la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) et de Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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22 septembre 2011
22 septembre 2011
372, INTIMEE SOCIETE ZV FRANCE exerçant sous l 'enseigne ZADIG ET VOLTAIRE ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
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18 janvier 2007
18 janvier 2007
Concluant par la SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & BOCCON-GIBOD, avoués - N du dossier 0542045 Plaidant par Me Mathieu MARTIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Yves BISMUTH, avocat au même barreau INTIMEE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0ccfc25a97f0381f4afe
6 février 2014
6 février 2014
EUROPE Société de droit luxembourgeois, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] L2338 LUXEMBOURG LUXEMBOURG Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0dd6c25a97f0381f4fd7
10 mars 2015
10 mars 2015
[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Catherine MILLET-URSIN, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f1c
16 février 2018
16 février 2018
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Valérie DESFORGES de la SARL ADEMA AVOCATS, avocat au barreau
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00696_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il ajoute que les pathologies lourdes auxquelles les séquelles de ces séances ont donné naissance sont encore susceptibles de s'aggraver et qu'elles ne pourront être prises en charge d'une manière appropriée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01378_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2022, la CCSSOM, représentée par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation de la société Suez Eau
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdc26a452dd1b4ac0d542bd
18 décembre 2018
18 décembre 2018
N° SIRET : 529 326 050 représentée par Me François A..., avocat au barreau de PARIS, toque : J125 substitué par Me Mathilde B..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 107 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
66fe353e91b69e88a370fb3d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
AGRI RCS 529 960 783 SARL MEJEAN RCS 532 729 241 toutes deux sises : [Adresse 10]' [Localité 5] GROUPAMA D'OC RCS TOULOUSE 391 851 557 [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68f86698cb86fa851c25cbd3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 494 320 732, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda36afff3dbe7cd088772f
12 septembre 2019
12 septembre 2019
122 511 Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Fabrice DALAT de la SELEURL DALAT - WERNERT - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0373 Représentée par Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8592a4ff9ec259c09521
3 octobre 2024
3 octobre 2024
APPELANT : Monsieur [F] [B] [S] né le 03 Novembre 1972 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] assisté de Me Margaux POUPOT-PORTRON substituant Me Mathieu GIBAUD de la SAS
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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5 juillet 2022
5 juillet 2022
Localité 6] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Pierre MATHIEU
Source officielleChambre 1-1
634658ffc024d1adffef7435
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Société de droit Luxembourgeois, dont le siège est situé [Adresse 6] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Mathieu
Source officielle6ème Chambre
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23 avril 2026
23 avril 2026
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 assistée de Me Sabine MATHIEUX
Source officiellePage 32 sur 50