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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
65b4aae77ef77d000880b31a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
ARRÊT CONTRADICTOIRE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2024 Signé par Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier, auquel la
Source officielleChambre 4-2
5fe1d6c5e6c8c66e59c58d84
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, pour la présidente empêchée et Mme Cyrielle GOUNAUD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6789f55db7cff8efb73575fb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les parcelles doivent servir à l'aménagement d'un bassin de 3.900 mètres cubes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f9476d9e13277d6e3902
20 avril 2022
20 avril 2022
' peuvent revêtir une grande variété de formes, ni par les spécifications du cahier des charges.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b45a
13 mars 2008
13 mars 2008
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES : Les époux Z... sont propriétaires d'un terrain cadastré AW 730, 732, 733 bénéficiaire d'une servitude de passage sur la parcelle AW 729 des époux X... en vertu
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01050_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Les consorts A soutiennent que le rapport de présentation est insuffisant s'agissant du classement de la parcelle cadastrée section AC n° 3 en zone N et celui des parcelles cadastrées section AD n°s 39
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03586_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Une convention d'occupation du domaine public ne peut être tacite et doit revêtir un caractère écrit.
Source officielleChambre 1-5
63ca41ed9066fd7c90fc225b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[F] et [H] [C] ont acquis le 6 août 2007 à [Localité 3] une parcelle de terrain cadastrée [Cadastre 2] bénéficiant d'un droit de passage avec droit d'affouillement sur le fonds voisin B n° 807 des époux
Source officielleChambre 1-5
6708bff0445a086e2bceda33
10 octobre 2024
10 octobre 2024
par l'architecte pour optimiser le cadrage des ouvertures avec la vue mer ne signifie pas que celle-ci disposait d'une vue panoramique sur la mer, en tenant compte de la présence de végétaux sur les parcelles
Source officielleRéférés du PP
689586245318a824d05b00de
7 août 2025
7 août 2025
EXPOSE DU LITIGE Par acte des 20 et 21 septembre 2022, Madame [R] [F] et Monsieur [C] [T] acceptaient d'acquérir un immeuble à usage d'habitation sis [Adresse 6], situé sur la parcelle cadastrée section
Source officielleChambre 1-5
5fda6be680c98fb53c60a4b8
4 juillet 2019
4 juillet 2019
[T] [Q] et Mme [H] [S], épouse [Q] sont respectivement nu-propriétaire et usufruitière d'une parcelle bâtie située [Adresse 4] cadastrée BV n° [Cadastre 1] qui confronte l'ensemble immobilier dénommé le
Source officielleChambre 1-5
65aa1f71a34ad10008581711
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[K] [I] et Mme [U] [I] d'une part et Mme [A] [V] d'autre part sont propriétaires de parcelles bâties limitrophes issues de la division d'une ancienne exploitation horticole située [Adresse 4] à [Localité
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00850_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... est propriétaire d’une parcelle non bâtie d’une superficie de 1 453 m², située au lieu-dit les Roches, cadastrée BE n° 150, et classée en zone N du plan local d’urbanisme, sur le territoire de la
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fde1d8f08d1feba3454a411
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Bouchart Y..., avocat au barreau de Valenciennes, substituée à l'audience par Me Pascal Z..., avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉE SCI Slhs, prise en la personne de ses représentants
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01896_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
en cause l'urbanisation de ces parcelles, mais seulement d'en différer la réalisation dans l'attente d'une adaptation des réseaux publics.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb2
22 novembre 2011
22 novembre 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03546_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
par lequel le maire de Saint-Renan (Finistère) a délivré à la société Polimmo Promotion Aménagement un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de sept lots sur un terrain sur une parcelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624873b1a50c277d4c5c80
21 avril 2022
21 avril 2022
déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° F18/00137 APPELANTE Madame [O] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6285e1646a1876057df5d494
18 mai 2022
18 mai 2022
avocat au barreau de PARIS, toque : P0511 INTIMEE Association CONSERVATOIRE DE VILLECRESNES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascale
Source officielleChambre Sociale
67f5ff31e523525b14ffda6c
8 avril 2025
8 avril 2025
AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [H] [X] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Pascal
Source officiellePage 32 sur 56