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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
65b4aae77ef77d000880b31a
26 janvier 2024
ARRÊT CONTRADICTOIRE, Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2024 Signé par Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier, auquel la
Chambre 4-2
5fe1d6c5e6c8c66e59c58d84
18 décembre 2020
Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller, pour la présidente empêchée et Mme Cyrielle GOUNAUD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 4 - Chambre 7
6789f55db7cff8efb73575fb
16 janvier 2025
Les parcelles doivent servir à l'aménagement d'un bassin de 3.900 mètres cubes.
Pôle 5 - Chambre 1
6260f9476d9e13277d6e3902
20 avril 2022
' peuvent revêtir une grande variété de formes, ni par les spécifications du cahier des charges.
Cour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b45a
13 mars 2008
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES : Les époux Z... sont propriétaires d'un terrain cadastré AW 730, 732, 733 bénéficiaire d'une servitude de passage sur la parcelle AW 729 des époux X... en vertu
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01050_20250204
4 février 2025
Les consorts A soutiennent que le rapport de présentation est insuffisant s'agissant du classement de la parcelle cadastrée section AC n° 3 en zone N et celui des parcelles cadastrées section AD n°s 39
3ème chambre
DCA_21TL03586_20230321
21 mars 2023
Une convention d'occupation du domaine public ne peut être tacite et doit revêtir un caractère écrit.
Chambre 1-5
63ca41ed9066fd7c90fc225b
19 janvier 2023
[F] et [H] [C] ont acquis le 6 août 2007 à [Localité 3] une parcelle de terrain cadastrée [Cadastre 2] bénéficiant d'un droit de passage avec droit d'affouillement sur le fonds voisin B n° 807 des époux
6708bff0445a086e2bceda33
10 octobre 2024
par l'architecte pour optimiser le cadrage des ouvertures avec la vue mer ne signifie pas que celle-ci disposait d'une vue panoramique sur la mer, en tenant compte de la présence de végétaux sur les parcelles
Référés du PP
689586245318a824d05b00de
7 août 2025
EXPOSE DU LITIGE Par acte des 20 et 21 septembre 2022, Madame [R] [F] et Monsieur [C] [T] acceptaient d'acquérir un immeuble à usage d'habitation sis [Adresse 6], situé sur la parcelle cadastrée section
5fda6be680c98fb53c60a4b8
4 juillet 2019
[T] [Q] et Mme [H] [S], épouse [Q] sont respectivement nu-propriétaire et usufruitière d'une parcelle bâtie située [Adresse 4] cadastrée BV n° [Cadastre 1] qui confronte l'ensemble immobilier dénommé le
65aa1f71a34ad10008581711
18 janvier 2024
[K] [I] et Mme [U] [I] d'une part et Mme [A] [V] d'autre part sont propriétaires de parcelles bâties limitrophes issues de la division d'une ancienne exploitation horticole située [Adresse 4] à [Localité
1ère chambre
DCA_25PA00850_20251212
12 décembre 2025
B... est propriétaire d’une parcelle non bâtie d’une superficie de 1 453 m², située au lieu-dit les Roches, cadastrée BE n° 150, et classée en zone N du plan local d’urbanisme, sur le territoire de la
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fde1d8f08d1feba3454a411
5 juillet 2018
Bouchart Y..., avocat au barreau de Valenciennes, substituée à l'audience par Me Pascal Z..., avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉE SCI Slhs, prise en la personne de ses représentants
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01896_20221110
10 novembre 2022
en cause l'urbanisation de ces parcelles, mais seulement d'en différer la réalisation dans l'attente d'une adaptation des réseaux publics.
6253cc04bd3db21cbdd8edb2
22 novembre 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
5ème chambre
DCA_21NT03546_20230307
7 mars 2023
par lequel le maire de Saint-Renan (Finistère) a délivré à la société Polimmo Promotion Aménagement un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de sept lots sur un terrain sur une parcelle
Pôle 6 - Chambre 8
62624873b1a50c277d4c5c80
21 avril 2022
déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° F18/00137 APPELANTE Madame [O] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascale
Pôle 6 - Chambre 10
6285e1646a1876057df5d494
18 mai 2022
avocat au barreau de PARIS, toque : P0511 INTIMEE Association CONSERVATOIRE DE VILLECRESNES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascale
Chambre Sociale
67f5ff31e523525b14ffda6c
8 avril 2025
AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [H] [X] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Pascal
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