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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
60364548ae8bffa6ee8267a4
19 novembre 2015
[N] [F], appelants ; Vu l'ordonnance de Madame le Premier président de la cour d'appel de Douai en date du 20 janvier 2015 autorisant M. et Mme [N] [F] à assigner à jour fixe la CAISSE D'EPARGNE ET
1ère chambre civile B
60373e2f735be21caf507a0f
12 mai 2015
M et Mme [L], appelants, concluent à l'infirmation du jugement et au débouté de la BNP Paribas Personal Finance de l'ensemble de ses demandes.
ETRANGERS
6318348d0876004f131a5ef1
6 septembre 2022
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne salle d'audience au centre de rétnetion adminstrative de Cqouelles, par visioconférence, assisté de Maître Patrick
Cour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de8f
12 mai 2011
né le 30 Septembre 1971 à LICQUES (62850) demeurant Chez sa mère, Mme Brigitte Z... - ...
6253cdb5bd3db21cbdd94398
20 décembre 2018
Représentant : Me Patrick D..., avocat au barreau de POITIERS CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES [...]
6253cd8cbd3db21cbdd93a27
24 février 2017
B... et les époux Z..., aux termes de laquelle Mme Alisée X... et M.
6253cd72bd3db21cbdd93601
20 octobre 2016
de leurs demandes, condamné M. et Mme X...aux entiers dépens de l'instance.
Chambre Sociale
64c35c80f01612d969df0010
27 juillet 2023
Par jugement du 5 janvier 2022, le Pôle social a : - déclaré recevable l'action de Mme [S], - débouté Mme [S] de sa demande en nullité du contrôle administratif, - annulé les chefs de contrôle suivants
Pôle 1 - Chambre 5
68e5f19cc9f36f05b443175f
7 octobre 2025
[S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nadine PATRICIO substituant Me Sandrine VICENCIO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0939 à DÉFENDERESSE S.A.R.L.
Pôle 1 - Chambre 8
6035984633d634bc82c34ad5
25 mars 2016
Greffier, lors des débats : Mme Patricia PUPIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Chambre 3 A
6270c60a2354d9057d9e9280
2 mai 2022
MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Madame DAYRE, Conseiller qui en ont délibéré.
Chambre 2-4
69693519cdc6046d476fd2bf
14 janvier 2026
[B] [Y] du bien indivis, à charge pour lui de lui payer une soulte conformément au rapport d'expertise, - il a accompli les diligences pour obtenir un prêt lui permettant de solder la soulte due à Mme
Pôle 2 - Chambre 5
60326fccb534baa437bd7c88
23 janvier 2018
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 8 septembre 2016, la SA MMA IARD demande à la cour, infirmant le jugement déféré, de débouter M et Mme [R] et la SARL AUTO PLUS de leurs demandes et
1ère Chambre
69fd743acdc6046d4702dc83
7 mai 2026
Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.
6349003f63d497adffda420e
13 octobre 2022
[F] a formé opposition à cet arrêt et par acte extra-judiciaire en date du 30 mars 2022, il a fait assigner Mme [N] [E] épouse [B], MM.
6ème Chambre
69fd7a84cdc6046d4703d2ac
[I] & ASSOCIES prise en la personne de Monsieur [Z] [I] ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SASU [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patrick VANMANSART
1ère chambre section inst
643f88f4ad85da04f53a3ca9
18 avril 2023
immatriculée au RCS de Paris sous le n° 450 275 490 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés de droit audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patrick
Chambre civile TGI
64ed8a6e1750dbd9693ff46f
25 août 2023
Condamner solidairement Mme [E] et M.
63c79bc7da31367c908eb82f
17 janvier 2023
Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 13 décembre 2022
64a50cf8b8594705dbfccc6f
4 juillet 2023
Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Mme Frédérique ROULLET, greffier, lors des débats et Mme Lucie NICLOT, greffier, lors
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