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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT01070_20230907
7 septembre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement
2ème chambre civile - HSC
6791dff91c87724b5e69d949
22 janvier 2025
Je ne vais pas spécialement parler plus à certaines personnes qu'à d'autres.
Chambre civile 1-7
6614da5228647600086a919f
6 avril 2024
[B] ne parle pas le français alors qu'il est en France depuis 2020 et que des éléments du dossier montrent qu'il y a également résidé à partir de 2017.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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20 septembre 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de
Cour d'Appel
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15 octobre 2009
Paul Luther Y... Patience épouse X...
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24 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
631add4bf575634f1371eafa
8 septembre 2022
Les actes de la vie quotidienne, parfois qualifiés d'élémentaires ou d'essentiels, sont mentionnés dans les différents chapitres et portent notamment sur les activités suivantes : se comporter de façon
Pôle 1 - Chambre 3
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19 octobre 2022
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque: L098 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul
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24 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère
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5e Chambre
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14 janvier 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12-02230/N Copies exécutoires délivrées à : Me Paul
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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18 janvier 2011
[D] a également fait facturer et enregistrer les ventes pour la société Aloha de façon erronée, autre grief reproché au salarié, même si ce grief parait secondaire et n'a pas été examiné par le Conseil
6253cb65bd3db21cbdd8d5ee
17 novembre 2010
SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Eugène Achille Y... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul
6253cd5fbd3db21cbdd931b1
13 janvier 2016
de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 9918 du 27/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : SARL LE PASSAGE Place Paul
11e chambre
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7 juillet 2022
Malheureusement elle a continué à mal me parler. (') C'est une pression soutenue : des regards méchants, elle lève les yeux au ciel quand je parle et surtout quand je viens la voir comme si je la dérangeais
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27 mai 2014
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7 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE
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28 mars 2012
Jugement rendu (e) le 10 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 10/ 00347 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Paul
2ème CHAMBRE CIVILE
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13 octobre 2022
publique, devant Catherine LEQUES, conseillère chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Paule
Pôle 1 - Chambre 5
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14 avril 2026
25/20328 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 24/00856 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Jean-Paul
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