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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8971c
29 juin 2006
ayant son siège 12-30, avenue de Wagram - 75832 Paris Cedex 08 représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Maître Laurence LE PAGE, avocat plaidant pour la SCP COURTEAUD PELLISSIER
6253cad4bd3db21cbdd8c3a7
17 juin 2008
ALENÇON PNEUS 37 cours Clémenceau 61000 ALENÇON représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoué à la Cour-No du dossier 29888 assistée de Maître Alain PELISSIER, avocat au barreau d'Alençon
1ère chambre
DCA_22TL21294_20240229
29 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022 la commune de Montauban, représentée par Me Pélissier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le titre
Juge des référés
DCA_25LY01972_20260126
26 janvier 2026
II - Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025 sous le n° 25LY01975, la société Terideal Tarvel, représentée par Me Roumens (Scpa Courteaud-Pelissier), demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance
6e chambre
60361e4e7e031181f6f07e32
15 décembre 2015
Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N° RG : 13/00137 Copies exécutoires délivrées à : SCP JOSEPH AGUERA SELARL C & G LAW SELARL CABINET PELISSIER
4eme Chambre Section 1
69cf4b62cdc6046d47f0d1cf
2 avril 2026
PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.
68f31efa47bd0e19a239d453
17 octobre 2025
6253cc95bd3db21cbdd9094c
27 juin 2013
.-98800 NOUMEA représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉ M. Thierry Gilbert Emile André Raymond Y...
Chambre civile section B
6979e5c1cdc6046d47f6f03e
27 janvier 2026
N° RG 23/00484 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVYK C5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Assia BOUMAZA la SELARL CDMF AVOCATS
Chambre 2-4
6864c3a19b52144d0e7165bd
1 juillet 2025
de PARIS Melle [W] [G] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Martine BLANCK-DAP de la SCP LEFEVRE - PELLETIER
Chambre 6 (Etrangers)
68de08a82efeaecfe6843431
1 octobre 2025
VU la notification de la déclaration d'appel dont s'agit, faite respectivement à l'autorité administrative à la personne retenue et à l'avocat de celle-ci ; Vu les observations de Me Elodie PELLETIER
Chambre Sociale
64e84490e90364d9695a7b80
24 août 2023
Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me François CARRE de la SCP BCJ BROSSIER - CARRE - JOLY, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Françoise PELLETIER
1ere Chambre sect.Civile
67874f2bd61a5c2f4aa36680
14 janvier 2025
barreau de REIMS, avocat plaidant APPELANT AU PRINCIPAL DEFENDEUR A L'INCIDENT Madame [I] [P] divorcée [O], née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4], Représentant : Me Thierry PELLETIER
6253c88bbd3db21cbdd85942
12 septembre 2001
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Monsieur Georges BAUMET, Conseiller, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Eliane PELISSON
6253c9ccbd3db21cbdd89406
26 septembre 2007
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Madame Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Eliane PELISSON
6253cb9cbd3db21cbdd8de10
16 mai 2011
.-87000 LIMOGES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Sophie PELISSON-PIPERAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été
6253cbdbbd3db21cbdd8e796
15 septembre 2011
.-16000 ANGOULEME représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assistée de Me Sophie CHARBONNIER, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me PELISSON, avocat (bénéficie
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01520_20240613
13 juin 2024
B, représenté par Me Pelletier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 à verser à Me Pelletier sur
Pôle 6 - Chambre 6
68ef2c15796eb4b748562821
14 octobre 2025
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK N° SIRET : 304 187 701 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie PELICIER LOEVENBRUCK, avocat au barreau de Paris, toque : P0107 Greffier
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05157_20220829
29 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, Mme B représentée par Me Abdelnour Bouaddi, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 23 juillet 2021 du Tribunal
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