[H] [Z] s'engage avant le 31 mars 2017 à mettre à distance réglementaire les pieds du bâtiment (3 mètres de la mitoyenneté), il s'engage à dégager tous les piquets et clôtures qui restent dans la haie

à DIJON (21000) représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST, avocats au barreau de BOURG EN BRESSE, substitué par Maître PIQUET

né le 06 Octobre 1958 à ALGER (ALGERIE) ... 30270 SAINT-JEAN DU GARD représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Vincent PIQUET-GAUTHIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE

[Y] [U] de l'ensemble de leurs demandes, fins et plus amples prétentions, en ce qu'elles sont infondées ou mal-fondées'; de condamner Mme [G] [U] veuve [M] et M.

décision attaquée en date du 17 mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00489 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT

CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 14 avril 2022, enregistrée sous le n° 20/01411 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT

IMBACH 18, place Imbach 49000 ANGERS représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me PIQUET-GAUTHIER, avocat au barreau de LYON, INTIMES : Madame Z...

452 du code de procédure civile : No07 / 2418-2- Vu le jugement rendu le 12 septembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand qui a débouté les consorts Y... de leurs prétentions

Michel DURUPTY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CARCD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Isabelle PIQUET

IMBACH 18, place Imbach 49000 ANGERS représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me PIQUET-GAUTHIER, avocat au barreau de LYON, INTIMES : Madame Maryse X... veuve Y... ... 49000 ANGERS

PRETENTIONS ET MOYENS - L'APPELANT: Vu les dernières conclusions remises au greffe le 19 novembre 2019 aux termes desquelles [O] [F] demande à la cour de : - le recevoir en son appel et le déclarer

opposant : APPELANTE : Madame [Z] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Pierre SANTI de la SELARL DARMENDRAIL/SANTI, avocat au barreau de PAU et par Maître François PIAULT

[L] (575,70 euros) : Mme [J] fait valoir qu'une démarche de soins infirmier a été établie à compter du 17 janvier 2019 et renouvelée jusqu'au 13 avril 2020 pour une surveillance clinique et de prévention

sanctions proportionnées à la gravité des fautes commises par le salarié qui a fait montre d'irrespect et d'insubordination, - demande donc l'infirmation du jugement entrepris et le rejet des prétentions

l'exécution du plan de redressement de Maître [P] [O] UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle PIQUET-MAURIN

de la SARL [1] Association [2] [3] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 27/05/2026 à : - Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Isabelle PIQUET-MAURIN

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

C B et Mme D A épouse B, représentés par Me Pialat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 13 octobre

sanitaire pour les exploitations détenant des suidés, en particulier l'arrêté ministériel du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables pour à ces exploitations dans le cadre de la prévention