Sur le deuxième grief, la lecture des procès-verbaux de notification joints à la procédure enseigne que Mme [B] [K] a reçu copie le 16 septembre 2022 de la décision d'admission en soins psychiatriques

et rue de l'Université, tous trois proches du boulevard des Invalides.

-dire que les actes sont irréguliers faute d'annexion aux actes de prêt des procurations des emprunteurs et faute de dépôt de ces procurations au rang des minutes du notaire en violation de l'article 8

A cette date le notaire a dressé un procès-verbal de carence, les consorts [Z] ne s'étant pas présentés.

Le 18 janvier 2022, Me [J] a dressé un procès-verbal de difficultés. Par acte du 24 juin 2022, Mme [U] a fait assigner M.

Si la personne n'est pas présentée devant le magistrat, elle peut faire connaître oralement ses observations dans un procès-verbal d'audition, qui est communiqué à celui-ci avant qu'il ne statue sur la

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; Vu la demande de l'autorité administrative proposant que l'audience se déroule avec l'utilisation de moyens de télécommunication audiovisuelle ; Vu l'accord du magistrat délégué ; Vu le procès-verbal

B coupable du délit de faux en écriture publique pour avoir falsifié le procès-verbal de cette délibération. 2.

Vu le Jugement entrepris du Juge de l'Expropriation de la Seine-Saint-Denis du 12 octobre 2011 (n° 10/00155) et le procès-verbal de transport y annexé du 30 novembre 2010 , qui a ainsi statué : '-Fixons

La saisie a été dénoncée à ces derniers suivant procès-verbaux des 28 août 2023 concernant M. [R] et du 29 août 2023 concernant Mme [R].

Cependant il sera rappelé que le préjudice causé par les blessures ou le décès d'un proche n'est admis qu'à la condition que le préjudice concerne un proche de la victime et que le préjudice soit également

MOTIFS - Sur la demande de production de pièces sous astreinte : La société Boursorama reproche au juge des référés d'avoir ordonné la production de pièces sans constater qu'il existait un procès

Un procès-verbal de constat d'huissier de justice a été dressé le 24 juin 2022.

[K] (révocation de procuration) du 15 mars 2022, reçu le 17 mars 2022 » produite en cause d'appel par M.

: - dire que l'indemnité de réduction due par Mme [S] aux héritiers de [N] [E] en raison de la donation indirecte qu'elle a reçue du défunt sera calculée à partir de la valeur, à la date la plus proche

Il a dressé un proces-verbal de difficultés le 28 octobre 2010.

qu'il soit dit que la décision n'était pas entachée d'une erreur matérielle et que la demande était irrecevable et à titre subsidiaire que le droit de visite soit organisé dans le lieu neutre le plus proche

première instance, il n’apporte de précisions et éléments de justification quant à ses attaches de toute nature en Nouvelle Calédonie et quant à l’intensité des relations qu’il entretient avec ses proches

S'il résulte du seul procès-verbal d'interpellation que l'intéressé parle difficilement le français, les différents procès-verbaux établis par la suite, dont les mentions font foi jusqu'à preuve du contraire