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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9a5
23 mars 2011
No 10/ 03264 AFFAIRE : Nathalie X... C/ Cabinet Y...
TARIFICATION
6789fa4d0c7dc206c9eb7e9d
16 janvier 2025
Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2fbbc1a528318e096be
31 octobre 2023
[6] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Thomas MERIEN de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Juin 2023 Présidée par Nathalie
Chambre sociale 4-6
66878d2705d6f7f678d495b8
4 juillet 2024
Sur le retard de paiement des salaires : Le salarié affirme que la société lui payait ses salaires de façon irrégulière. M.
Chambre commerciale
6904790f82c7820b7f24daea
15 octobre 2025
Greffiere lors des débats et de la mise à disposition : Madame Nathalie BEBEAU, Greffière.
RETENTIONS
6809c75d5f55848ebdc1a0d1
23 avril 2025
[M] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie
Pôle 2 - Chambre 2
616250fb929f6bffa995b38c
27 septembre 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2012 -Tribunal de Commerce de SENS - RG n° 2011/00231 APPELANT: Monsieur [F] [A] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Nathalie
Chambre Sécurité Sociale
6788a22ab815c30a4df70b62
14 janvier 2025
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Monsieur T... Ic/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
5fdb5482d7328a328cd19d22
20 mars 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2019 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon
6253cbecbd3db21cbdd8ea70
9 janvier 2012
avocats au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 9277 du 12/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Nathalie
6253cd50bd3db21cbdd92ea0
11 février 2016
RG N : 14/ 01360 AFFAIRE : Sylvain X..., Nathalie X...
6789fa4c0c7dc206c9eb7e99
6789fa4c0c7dc206c9eb7e9b
6789fa4f0c7dc206c9eb7ec7
6549e2fabc1a528318e096b8
RHONE ALPES [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Thomas MERIEN de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Juin 2023 Présidée par Nathalie
6549e2fabc1a528318e096ba
Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Thomas MERIEN de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Juin 2023 Présidée par Nathalie
6549e2fbbc1a528318e096c2
6549e2fbbc1a528318e096c4
6549e2fbbc1a528318e096c6
6253cd6ebd3db21cbdd93589
5 octobre 2016
TOURS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE, (5/ 10/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
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