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116 213 résultats pour « Sale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fca6ce9ad0e6557b507536f

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

La régularisation des heures de travail dues par le salarié ou à payer au salarié par rapport à l'horaire théorique, sera effectué sur la paie de décembre de chaque année.».

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca665948c4fb4f635a7484

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Par jugement du 18 mai 2018, le conseil de prud'hommes, section encadrement, statuant en formation paritaire, a : - débouté le salarié de l'intégralité de ses demandes, - condamné le salarié aux dépens

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca7154c844d15d22a8eab8

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

, - fait profiter le salarié du doute qui peut subsister

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fd9e4bf1e5b9d244c326357

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 25 janvier 2012 la SARL Securiplus notifiait au salarié le terme de la période d'essai et la rupture du contrat au 31 janvier 2012.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd940b301c81427134ded31

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

La SA SMECA emploie une quarantaine de salariés, tous postes confondus.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b02

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

valide, - débouter le salarié de ses demandes, à titre subsidiaire, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b39

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77e20ab969e4b770b4a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd961c742795d4cc544de9a

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Vous nous avez également annoncé que vous souhaitiez toutefois rester salarié de la Société, tout comme M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a186db9150ff818574

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Il compte environ 2 000 salariés en France. La société Astek SA est l'une des sociétés composant ce groupe. Elle est présente sur quatorze sites en France et regroupe plus de 900 salariés.

Source officielle
CA

19e chambre

5fda01ea0552ae43e298761e

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

La société CGI France employait au moins onze salariés au moment de la saisine du conseil de prud'hommes et la convention collective nationale applicable à la relation de travail est celle des bureaux

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9aaf

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Elle produit de nombreuses attestations et les fiches de temps des salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb495162c878273a1fb6fe

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Au vu des attestations d'emploi valant bulletins de salaire, transmis par le centre national chèque emploi service universel, la salariée été payée sur la base de 174 heures par mois.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd9a3d2aac322972b6ed9bf

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur ce dernier point, il est en effet admis que lorsque le salarié n'est plus au service de son employeur au moment de la décision judiciaire prononçant la résiliation de son contrat de travail, on peut

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63cb92a29c02507c9078dc2d

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Nous ne saurions accepter de tels agissements blessants et humiliants comme le fait de refuser l'entrée d'une salariée dans la salle de pause de la sorte.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

686765429f40b42a26419d32

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, à gérer la salle des repas.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

686f4c96d3976f57d00d3172

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Mme [I] réplique qu'à côté de son activité salariée à temps partiel, elle avait la possibilité d'organiser en tant qu'auto-entrepreneur, au sein de la salle ou en extérieur, des séances de coaching individuel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd872f77035fb0bf7f60

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les faits reprochés au salarié doivent lui être personnellement imputables. Un salarié ne peut pas être licencié pour des faits imputables à d'autres personnes, même proches.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b3f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

au salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf27603bf88a1884b1d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Un avertissement a été notifié le 14 février 2020 au salarié pour avoir été trouvé aux alentours de 02h30 du matin déchaussé et en train de dormir dans la salle du poste de contrôle sécurité.

Source officielle

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