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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
5fca6ce9ad0e6557b507536f
21 octobre 2020
La régularisation des heures de travail dues par le salarié ou à payer au salarié par rapport à l'horaire théorique, sera effectué sur la paie de décembre de chaque année.».
Chambre sociale
5fca665948c4fb4f635a7484
29 octobre 2020
Par jugement du 18 mai 2018, le conseil de prud'hommes, section encadrement, statuant en formation paritaire, a : - débouté le salarié de l'intégralité de ses demandes, - condamné le salarié aux dépens
5fca7154c844d15d22a8eab8
15 octobre 2020
, - fait profiter le salarié du doute qui peut subsister
4ème A chambre sociale
5fd9e4bf1e5b9d244c326357
6 novembre 2019
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 25 janvier 2012 la SARL Securiplus notifiait au salarié le terme de la période d'essai et la rupture du contrat au 31 janvier 2012.
6e chambre
5fd940b301c81427134ded31
19 mars 2020
La SA SMECA emploie une quarantaine de salariés, tous postes confondus.
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77320ab969e4b770b02
3 juillet 2020
valide, - débouter le salarié de ses demandes, à titre subsidiaire, - dire et juger que le salarié ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter le salarié de ses demandes
5fcaa77a20ab969e4b770b39
payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.
5fcaa77e20ab969e4b770b4a
7ème Ch Prud'homale
5fd961c742795d4cc544de9a
12 février 2020
Vous nous avez également annoncé que vous souhaitiez toutefois rester salarié de la Société, tout comme M.
4eme Chambre Section 1
5fd965a186db9150ff818574
7 février 2020
Il compte environ 2 000 salariés en France. La société Astek SA est l'une des sociétés composant ce groupe. Elle est présente sur quatorze sites en France et regroupe plus de 900 salariés.
19e chambre
5fda01ea0552ae43e298761e
16 octobre 2019
La société CGI France employait au moins onze salariés au moment de la saisine du conseil de prud'hommes et la convention collective nationale applicable à la relation de travail est celle des bureaux
Chambre 4-5
5fda390baf3f327f5bfc9aaf
12 septembre 2019
Elle produit de nombreuses attestations et les fiches de temps des salariés.
Pôle 6 - Chambre 3
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26 mars 2019
Au vu des attestations d'emploi valant bulletins de salaire, transmis par le centre national chèque emploi service universel, la salariée été payée sur la base de 174 heures par mois.
5fd9a3d2aac322972b6ed9bf
18 décembre 2019
Sur ce dernier point, il est en effet admis que lorsque le salarié n'est plus au service de son employeur au moment de la décision judiciaire prononçant la résiliation de son contrat de travail, on peut
Chambre 4-1
63cb92a29c02507c9078dc2d
20 janvier 2023
Nous ne saurions accepter de tels agissements blessants et humiliants comme le fait de refuser l'entrée d'une salariée dans la salle de pause de la sorte.
Pôle 6 - Chambre 10
686765429f40b42a26419d32
3 juillet 2025
, à gérer la salle des repas.
Pôle 6 - Chambre 6
686f4c96d3976f57d00d3172
9 juillet 2025
Mme [I] réplique qu'à côté de son activité salariée à temps partiel, elle avait la possibilité d'organiser en tant qu'auto-entrepreneur, au sein de la salle ou en extérieur, des séances de coaching individuel
Chambre Sociale
68f1cd872f77035fb0bf7f60
14 octobre 2025
Les faits reprochés au salarié doivent lui être personnellement imputables. Un salarié ne peut pas être licencié pour des faits imputables à d'autres personnes, même proches.
Chambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b3f
24 avril 2024
au salarié.
Pôle 6 - Chambre 7
6711faf27603bf88a1884b1d
17 octobre 2024
Un avertissement a été notifié le 14 février 2020 au salarié pour avoir été trouvé aux alentours de 02h30 du matin déchaussé et en train de dormir dans la salle du poste de contrôle sécurité.
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