litige qu'il est célibataire et sans charge de famille en France, qu'il ne justifie d'aucun emploi ni d'aucune ressource, qu'il est hébergé chez un tiers et qu'il a reconnu les faits de vente à la sauvette

personnellement mis en cause, il est par ailleurs défavorablement connu des services de police à 19 reprises pour des faits de vol à la tire, recel de bien provenant d'un vol, vol par effraction, vente à la sauvette

le 18 février 2022 pour des faits de vol de véhicule, le 11 février 2022 pour des faits de détention de tabac manufacturé sans document justificatif, le 12 décembre 2021 pour des faits de vol à la sauvette

A, l'un des maîtres-nageurs sauveteur de ce centre qui se trouvait alors en situation de précarité, y a logé durant plus de six mois, entre mai et novembre 2017, en dormant dans la salle de repos des maîtres-nageurs

ressortissant sénégalais, né le 20 juin 1988 et entré en France, selon ses déclarations, en juillet ou août 2022, a été interpellé, le 11 décembre 2022, pour des faits de vente de cigarettes à la sauvette

interne, une formation pour obtenir un CAP de mouleur noyauteur en formation continue ; qu'elle a organisé une formation QCPM de mouleur noyauteur ; qu'elle organise régulièrement des formations de sauveteur

application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur PUJO-SAUSSET

Akli X... reconnaît bien posséder quelques objets d'origine incertaine, mais il s'agit de biens achetés à la sauvette dans la rue.

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l arrêt, Président Monsieur PUJO-SAUSSET, Conseillers Monsieur BASTIER, Madame SALMERON, GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier

L'appelante soutient que les lieux ont été libérés à la sauvette, que le contrat de bail prévoyait une indemnité d'occupation mensuelle égale à deux mois de loyer, charges comprises, par mois achevé ou

Circulation sur les voies du RER ", avoir obtenu le même mois le diplôme d' " agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes " et être titulaire, depuis le 10 mars 2022, du certificat de sauveteur

En outre, et comme l'a relevé le tribunal administratif, il ne conteste pas être connu des services de police pour des faits de vente à la sauvette et d'infractions à la législation sur l'entrée et le

A a fait l'objet d'une quinzaine de signalements pour des faits de coups et blessures volontaires, d'achats et ventes sans facture, vente à la sauvette, violences sur dépositaire de l'autorité et détention

maison n'est pas entretenu et que s'y trouve un abri en métal cassé abandonné appartenant aux locataires, renversé sur la clôture dégradée ; que sur la terrasse, se trouvent des poubelles et divers sachets

Durant la même période Maître B..., notaire à la résidence de Sablet, écrivait le 11 juin 2009 au greffe de la Cour indiquant que selon le certificat d'hérédité dressé dans son Etude le 4 juin il existait

des faits de vol avec violence en mars 2002 et était convoqué pour être jugé à [Localité 2] en novembre 2026 pour détention de 11 pochons de résine de cannabis, 12 pochons de fleurs de cannabis et 20 sachets

Interrogé sur ce point, [W] [J] a reconnu être en possession de stupéfiants et a remis aux services de police de nombreux sachets de cannabis ( 3, 5 grammes d'herbe de cannabis et 18, 4 grammes d'herbe

- le véhicule a fait l'objet de mesures de recherche par les services de police judiciaire qui y ont trouvé plusieurs sachets d'herbe de marijuana.

IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN (CIFFRA), à la suite de la fusion par absorption selon procès-verbal d'AGE et d'AGO en date du 24 décembre 2007 demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP SAILLET

à l'agence, CEF de Cannes, j'ai déposé tous les colis destinés à l'agence quand [O] [Y] est arrivé à la recherche d'un colis urgent et a déballé tous les paquets, y compris celui contenant un petit sachet