Madame Z... a contesté le montant du solde débiteur, ses relevés de compte faisant apparaître un débit de 186.547,41 F au 15.1.1999.

Sur ce solde, les appelants ont procédé à un règlement supplémentaire de 1.642,88 euros le 24 mai 2022, de sorte que leur dette ne s'élève plus à ce jour qu'à la somme de 4.600,90 euros.

par application de l'article L 114 -1 alinéa 1 du Code des assurances - dire qu'en l'absence d'élément permettant aux parties de déterminer les modes d'évaluation de l'indemnité compensatrice de sortie

Quand bien même ce contrat n'aurait été que suspendu, la période d'essai prévue au contrat aurait logiquement suivi le sort de ce dernier.

[H] les documents suivants : - l'attestation pôle emploi rectifiée, - le bulletin de salaire intégrant lesdites condamnations, - le solde de tout compte rectifié, - le certificat de travail

déclaré recevable le recours de la SA [11], -fixé la mensualité de remboursement à la somme de 781,61 euros, -dit que les dettes seront rééchelonnées sur 84 mois et le taux réduit à 0 %, -fixé le solde

La société EGDC a adressé son projet de décompte définitif à la société Boutet Desforges le 26 août 2013, pour un montant de 3 616 915,43 euros TTC et a réclamé un solde de 330 454,43 euros.

président du tribunal judiciaire de Nice qui, statuant dans le cadre de la procédure accélérée au fond, l'a condamné à verser au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] diverses sommes au titre du solde

Elle soutient que l'article 2360 alinéa 2 du code civil prévoit expressément que les droits du créancier nanti portent sur le solde du compte à la date du jugement d'ouverture, peu important que le solde

Monsieur [V] va contester son solde de tout compte et le coefficient hiérarchique retenu pour le calcul de son indemnité conventionnelle le 23 juin 2015.

Au contraire le 'solde consommation PCF' démontre, comme le fait valoir l'appelante, que son calcul est complexe et intègre des données dont le franchisé ne dispose pas, de sorte qu'elle ne pouvait en

[P] ne justifie pas de l'autorisation verbale alléguée de prendre un congé sans solde et invoque la contradiction du salarié qui affirme que ce congé sans solde a été demandé et accepté dès février 2015

A l'issue de ce préavis, elle a mis en demeure la société Zeus de lui régler le solde débiteur d'un montant de 52 656,53'€. Après mise en demeure infructueuse de M.

[R] n'apportent d'élément déterminant, de sorte qu'il n' y a pas lieu de faire droit à la demande de rejet des pièces et des conclusions notifiées le 21 novembre 2019 par M. [R].

Par acte d'huissier du 05 mai 2011, la société MIDI MEUBLE a fait délivrer à son locataire un commandement, visant la clause résolutoire, d'avoir à payer des soldes de charges et des loyers.

débiteur d'un compte courant et du solde de deux prêts.

et de la société mandataire BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE : 1) les paiements définitifs réalisés par le SYTRAL ; 2) le procès-verbal de réception des ouvrages ; 3) la demande de paiement du solde

service de fourrière désigné par la commune, en date du 11 août 2015, de 8 chatons, ainsi que les documents afférant à leur séjour dans ledit service, notamment les copies des registres d'entrée et de sortie

Le solde de tout compte n'ayant pas été remis, la formation des référés du conseil a, par ordonnance du 3 avril 2019, notamment : - condamné à titre provisionnel la société à payer aux ayants droit la

La banque fait valoir que le solde du compte a été systématiquement débiteur à compter du 2 avril 2018 et non du 26 juillet 2016 comme indiqué par erreur par le premier juge de sorte que la forclusion