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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
63cb92cc9c02507c9078dd34
17 janvier 2023
THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
62fdd5f5c40462c563c351f0
29 juillet 2022
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - par défaut - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme THOMAS
Chambre civile 1-5
6711fb0c7603bf88a1884cf5
17 octobre 2024
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas
6708c063445a086e2bcee18b
10 octobre 2024
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas
6789f231e53fca3659f672ae
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère Madame Marina IGELMAN,
660f951da40f8b0008cb7a07
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN,
660f951da40f8b0008cb7a09
Pôle 4 - Chambre 10
65a8d504e12c85000874afc2
17 janvier 2024
BTSG Prise en la personne de Me [N] [D], En qualité de liquidateur de la société THOMAS COOK, représenté par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque
Cour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a9
13 juin 2005
THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 07 Avril 2005, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier.
6253c956bd3db21cbdd87fb9
20 février 2006
THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 12 Décembre 2005, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.
6253ca01bd3db21cbdd89ce6
7 février 2007
FEV. 2007 Formule exécutoire le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 Février 2007 et signé par Monsieur Bernard BANGRATZ, Président de Chambre, conseiller, et Madame THOMAS
6253c8e7bd3db21cbdd869a5
22 mai 2003
biens de Madame Françoise X, tendant à la confirmation du jugement déféré qui a prononcé la liquidation des biens de Madame Françoise X ainsi que sa faillite personnelle, estimant que la procédure en comblement
Pôle 5 - Chambre 9
642fb6a3cece1704f57477b6
6 avril 2023
[D] et [C] devant le tribunal de commerce de Meaux aux fins de les voir condamnés à combler l'insuffisance d'actif et à une sanction personnelle.
13e chambre
60343773d55acc28b2f7aa45
19 janvier 2017
Me [X] a introduit trois procédures en comblement de passif à l'encontre de la société Cadres et de M.[K].
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03652_20221122
22 novembre 2022
détournement de pouvoir dès lors qu'elle a été prise dans le seul but de permette la réalisation d'un projet plus lucratif pour le promoteur et pour la commune ; en autorisant les constructions en R+2+combles
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03045_20250227
27 février 2025
lors que cette circonstance ne constitue pas une cause exonératoire de responsabilité ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la circonstance que les désordres trouvent leur origine dans le comblement
Chambre 2-2
63c79adada31367c908eb490
Tel est le cas s'agissant d'actes émanant de l'Union des Comores, avec laquelle aucune convention n'a été conclue.
Pôle 5 - Chambre 10
5fdc7118ba441e9491f6ada4
26 novembre 2018
Le 6 mai 2014, elle a sollicité auprès de l'administration des douanes un Renseignement Tarifaire Contraignant concernant des compresses.
6253c864bd3db21cbdd8528c
14 novembre 2000
BUISSON, courant 1994 et en tout cas le 21 décembre 1994 - exécuté des travaux ou utilisé des sols, en méconnaissance des prescriptions légales, en l'espèce par la création d'une surface habitable sous comble
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02288_20240220
20 février 2024
obstacle à son éloignement, dès lors que son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut aurait des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sans qu'il puisse bénéficier aux Comores
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