, alors que les déclarations du directeur de PROMOCASH ne permettent pas d'établir l'existence d'un volume supérieur aux 189 tonnes avancées par la société CHARAL ; Attendu que seul le préjudice résultant

Le projet a vocation à combler la zone de carrière, par le stockage de 200 000 tonnes de matériaux maximum par an et un total, sur les 30 ans d'autorisation, de 3,4 millions de tonnes, puis à la végétaliser

avoir une copie, et ce, en méconnaissance de l'article 17-1 de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

avoir une copie, et ce, en méconnaissance de l'article 17-1 de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

les 11 février et 3 octobre 2005, l'inspection des installations classées a constaté que, si l'essentiel du site avait été nettoyé, il restait encore des " stocks résiduels de déchets dangereux (14 tonnes

acquéreurs, comporte de nombreuses erreurs, notamment dans l'établissement de chiffres d'affaires prévisionnels ; que, selon eux, l'établissement public a commis des fautes en choisissant un bateau de 550 tonnes

mixte agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 662 044 155 00031 [Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée de Me Maxime TONDI

du 11 avril 2019 -juge de l'exécution de Bobigny - RG n° 18/12832 APPELANTE Société d'Economie Mixte SEMISO siret n°662 044 155 00031 [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Maxime Tondi

illisible]à l'aide de marteaux piqueurs pneumatiques et de pinces, préparation des installations pour les coulées, et décrassage trémis, pélicans, fours et fumages, fabrication de lingots pesant entre 3,5 tonnes

illisible]à l'aide de marteaux piqueurs pneumatiques et de pinces, préparation des installations pour les coulées, et décrassage trémis, pélicans, fours et fumages, fabrication de lingots pesant entre 3,5 tonnes

les parties ; * se rendre sur les lieux litigieux, les visiter et les décrire ; * chiffrer le volume des métaux emportés par la société Euro Demolition Systems ; * donner le prix du marché de la tonne

Au contraire, la situation n'a fait que s'empirer, et la semaine dernière nous avons eu à déplorer une fois de plus votre laxisme : tonte bâclée et inachevée, haies non taillées, non respect des horaires

VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE RCS B 312 549 512 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 145

Bobigny RG n° 23/00453 APPELANTE Madame [V] [S] [P] [Adresse 3] [Adresse 21] [Localité 11] comparante en personne INTIMÉS [27] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Maxime TONDI

VESTA ESPACE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Nicoletta TONTI de la SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI,

, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE SCI LES BRUYERES prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 343 06 9 8 11 ayant son siège [Adresse 2] Représentée par Me Maxime TONDI

B n'établit pas que sa charge de travail se serait alourdie, alors d'une part, qu'il n'est pas contesté que les travaux de tonte et d'élagage ont été confiés, pour une part substantielle, à une entreprise

depuis le 19 mai sur lesquels il reconnaît lui-même n'avoir remis que 1.000 francs par mois ; Attendu par ailleurs qu'il résulte de l'attestation du directeur de l'école professionnelle où son fils Tony

faire application de la limitation de responsabilité prévue au contrat-type; que le poids de l'envoi étant de 3 118 kilos, la responsabilité du transporteur doit être limitée à 7 171,40 euros (3,118 tonnes

acquéreurs, comporte de nombreuses erreurs, notamment dans le calcul des chiffres d'affaires prévisionnels ; que, selon eux, l'établissement public a commis des fautes en choisissant un bateau de 550 tonnes