considération son service sur les vingt-deux dernières années ; - l’université est responsable de l’incomplétude de sa feuille de services pour les années 2014-2015 et 2015-2016 dès lors qu’elle lui a retiré

antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 juillet 2019 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique lui a retiré

En revanche ne seront pas pris en compte 15 jours de congés que la salariée indique avoir été retirés abusivement alors que l'attestation produite ne permet pas d'établir l'accord de l'employeur pour reporter

selon l'arrêt à intervenir, les attestations de salaires des années 2013, 2014, 2015 et 2016, ainsi que les bulletins de salaires rectifiés des années 2004 au jour de l'arrêt à intervenir, sous astreinte

que toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection ; Attendu qu'en outre, aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur qui s'est retiré

de la signification de la décision à : - démolir tout ouvrage qu'il a fait édifier venant transformer et s'appuyer sur le mur commun mitoyen entre les lots 1 et 2 de la copropriété [Adresse 5], - retirer

[B] des documents suivants : * les bulletins de paye rectifiés de mars 2017 à juin 2020, * une attestation Pôle Emploi rectifiée ; - condamner le GIE [1] à lui payer des intérêts au taux légal capitalisés

Dès lors, l'argument relatif à la seule prise en compte de la dernière année précédant le décès est sans objet, - les sommes retirées, soit 119 040 euros sur 5 années excèdent notablement les besoins

[E] pour 2018, * elle a retiré ce projet à M. [E], alors que ce dernier avait atteint 115 % de l'ensemble des objectifs assignés, * elle a confié les fonctions de M.

, le certificat de travail rectifié, l'attestation Pôle Emploi rectifiée et le solde de tout compte rectifié'; qu'en se fondant sur le jugement du 29 juin 2012, le Conseil de Prud'hommes de LYON a fixé

Il indique qu'à la suite du jugement entrepris, la CARSAT a procédé au retrait, du compte employeur 2015, des coûts moyens déclarés inopposables et a rectifié les taux de cotisations, ce qui implique nécessairement

Le certificat médical du 23 octobre 2019 joint à la demande initiale est seulement reproduit aux conclusions de l'intimée qui en a retiré, à l'appui de sa décision de rejet, trois difficultés modérées

reconnu dans un courrier du 6 juillet 2021 que la maladie de Monsieur [D] n'aurait pas dû être imputée sur le compte employeur 2017, dire que la [8] a fait droit à sa demande, ordonner à la [8] de retirer

Les gains nets mentionnés au 1 de l'article 150-0 D et déterminés dans les conditions prévues au même article retirés de la cession à titre onéreux d'actions, de parts de sociétés ou de droits portant

le contrat de mariage des parties stipule que « les futurs époux contribueront aux charges du ménage dans la proportion de leur revenus respectifs sans être assujettis à aucun compte entre eux, ni à retirer

Elle fait valoir que : - le courrier du 25 mars 2022 dont se prévaut le requérant en appel procède d'une erreur informatique qui a été rectifiée par un courrier du préfet de la Haute-Corse du 29 mars

Elle fait valoir que : - le courrier du 25 mars 2022 dont se prévaut la requérante en appel procède d'une erreur informatique qui a été rectifiée par un courrier du préfet de la Haute-Corse du 29 mars

Il apparaît toutefois que le rappel à l'ordre fait partie des pièces qui ont été retirées (3 à 9) par l'employeur de sorte que la contestation est sans objet.