Y...DE KEATING ... 92000 NANTERRE représentée par la SELARL CATRY, avocats au barreau de VAL DOISE INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30

de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00128 Copies exécutoires

ADRIEN BONNET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 juin 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère VALLEE

Y...afin de recueillir ses éventuelles observations avant le lancement de ce plan.

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [D] [I] [S] assisté de Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ;

Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 09/3038 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

ARRÊT N° /2023 DU 17 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E56P Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VAL

GUILLAUDIER, conseillère faisant fonction de présidente, et de Mme Valérie GEORGET, conseillère chargée du rapport.

18/02/2005 ARRÊT No40 NoRG: 04/00083 Décision déférée du 06 Mai 2004 - Tribunal de Grande Instance de FOIX - 03/00130 Florence FITTE-VALLEE juge aux affaires familiales Agnes X... épouse Y...

Il résulte de l'instruction que les terrains d'implantation du projet se situent en amont et à environ 1 kilomètre de l'entrée de Saissac, au sein du site Natura 2000 de la vallée du Lampy et d'une zone

C/ [Z] [I] S.A.R.L. [12] Caisse CPAM DE LA HAUTE GARONNE S.A. [7] irrecevabilité Notifié le 26 01 24 grosse à : Me Jean-paul CLERC Me Valérie

LOGWARE INFORMATIQUE agissant poursuites et diligences de son président du conseil d'administration Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP

RG n° 11/07666 APPELANTE SCI LE CLOS BARISSEUSE agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Frédéric LALLEMENT

GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.

du 03 mai 2021, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie

- signé par Mme Valérie MICHEL- AMSELLEM, présidente et par M. Benoît TRUET-CALLU, greffier.

Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Compagnie d'assurance [9] POLE JURIDIQUE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE