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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01068_20230427
27 avril 2023
où il s'impose normalement, serait empêché par l'absence du maire. 5.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00883_20221011
11 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril 2020 et 15 janvier 2021, la communauté de communes des Portes du Luxembourg, représentée par Me Petit, demande à la cour
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03388_20240328
28 mars 2024
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01935_20221017
17 octobre 2022
A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé pour produire un mémoire récapitulatif
3ème Chambre
DCA_25VE00391_20250708
8 juillet 2025
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01323_20230420
20 avril 2023
l'utilisation d'un simple tiroir-caisse, l'absence de délivrance systématique des tickets de caisse aux clients mais uniquement sur demande de ces derniers, l'absence de conservation des doubles des tickets
DCA_20NC00930_20240312
12 mars 2024
Des notes en délibéré ont été produites dans les deux instances pour la société SNEF, par des mémoires enregistrés le 14 février 2024.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02071_20220519
19 mai 2022
Par mémoires enregistrés les 15 avril et 22 avril 2022, M. C a répondu aux moyens d'ordre public.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00583_20240404
4 avril 2024
Elle soutient que : - elle relève appel de l'ordonnance du 3 janvier 2024 dès lors que l'absence de réponse au courrier du président de la 3ème chambre du tribunal est dû à une erreur qui ne lui est
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03017_20221114
14 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, et un mémoire, enregistré le 3 novembre 2022, M.
DCA_21LY01822_20220922
22 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 26 juillet 2021, M.
5ème Chambre
DCA_23PA04150_20240524
24 mai 2024
La requête a été communiquée à la Commission de régulation de l'énergie qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23PA04151_20240524
ETRANGERS
65a240bc7ca18b0008e58416
12 janvier 2024
[L] [K] a interjeté appel de cette décision par mémoire de son conseil reçu au greffe de la Cour le 11 janvier 2024 à 16h57.
Chambre des Rétentions
69d896bdcdc6046d47bc267e
8 avril 2026
Par mémoire écrit adressé par courriel le 08 avril 2026 à 13h20, le conseil de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02078_20250711
11 juillet 2025
L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation ". 3.
Rétention Administrative
6312ef0f2e6a8e4f13ca6233
3 août 2022
de nationalité Ivoirienne comparant en personne, assisté de Me Olivia STROZZI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office INTIME Monsieur le préfet des Alpes Maritimes Absent
Chambre Etrangers/HSC
6262487db1a50c277d4c5cd6
20 avril 2022
Monsieur [G], assisté de son Avocat, a fait développer oralement les termes de son mémoire d'appel.
ORCA_24NT00829_20240718
18 juillet 2024
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
ORCA_23PA02558_20230706
6 juillet 2023
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