La déclaration d'accident, en date du 1er avril 2019, précise que: 'le salarié a dit à son responsable se sentir mal et avoir mal à la tête dans la matinée.

Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile

[R] [T] a subi une arthroplastie le 19 avril 2007, opération qui a entraîné des complications cardio-respiratoires.

Le 22 juin 2011, la société a complété une déclaration d'accident de travail avec les indications suivantes: - heure, jour et lieu de l'accident : '22 juin 2011 à 10 heures lieu de travail habituel'

à une date non précisée un contrat « garantie accident », dont il n'est pas contesté qu'il était en cours lorsque les faits sont intervenus, la garantissant de tout accident survenu au cours de la vie

de travail subséquents, ayant estimé que la date de l'accident était incertaine et que dès lors la décision de qualification d'accident du travail n'était pas fondée et par voie de conséquence également

touchant l'épaule, l'employeur déclarait "contester cet accident" et le lien de causalité entre la lésion et le fait accidentel décrit.

MOTIFS DE LA DECISION SUR L'EXISTENCE D'UN ACCIDENT DE TRAVAIL : 13 - Selon l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, : «Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause

En application de ce texte, l'accident qui s'est produit au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail.

précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état de la victime.

Il fait valoir qu’il est de l’intérêt de toutes les parties de disposer d’une expertise médicale complète.

En l'espèce, l'accident du travail déclaré est selon les termes de la déclaration d'accident complétée par l'employeur assortie de réserves, constitué par un choc émotionnel à l'occasion d'un entretien

. *-*-*-*-* Le 30 septembre 2019, la société [11] a établi une déclaration d'accident du travail concernant un accident survenu le 28 septembre 2019 à 8h30 et concernant M.

La déclaration d'accident du travail complétée par l'employeur le 2 mars 2020 fait état de douleurs soudaines dans le bas du dos lors de la visite annuelle de révision de chaudières.

soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état de la victime.

de travail précédant la guérison complète ou la consolidation de l'état de la victime, encore faut- il que les lésions apparaissent comme des conséquences ou complications de la lésion initiale de l'accident

[Z] du 13 septembre 2018 au titre d'accident du travail.

nosocomiale, - que le docteur [Z] a retenu que l'atteinte presque complète de la rétine de M.