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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e4b
2 avril 2024
[H] a été victime d'un accident de la circulation le 7 août 2017 alors qu'il se rendait sur le lieu de son travail.
6ème chambre
DCA_21NT00935_20221025
25 octobre 2022
C a présenté sa demande de pension le 22 janvier 2014, soit moins d'un an après la survenue de l'accident de trajet dont il a été victime, le 5 juillet 2013, et pour lequel il est entré en jouissance de
Chambre Sociale-1ère sect
65a7812a8121050008662d5b
16 janvier 2024
Elle précise qu'elle a déclaré 14 accidents du travail/trajet entre 1996 et 2019 de telle sorte qu'elle connait le fonctionnement de ces déclarations et rappelle qu'en 1996, à défaut de contestation de
Pôle 6 - Chambre 13
64a8fffb03029105dbedc310
7 juillet 2023
Le taux d'incapacité s'apprécie au regard des séquelles imputables à l'accident du travail constatées à la date de la consolidation.
4eme Chambre Section 2
650bdf5dbeee0f8318b975bf
21 juillet 2023
Toutefois, il ressort du constat amiable d'accident automobile que l'accident de trajet a été causé par la crevaison du pneu gauche du véhicule, par conséquent l'accident de voiture ne peut être imputé
Chambre Sociale-Section 3
66a33c2c02a12a235bae6d7e
23 juillet 2024
--------------- N° RG 22/00693 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWKL ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 04 Février 2022 18/01517 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
66a33c2d02a12a235bae6d80
--------------- N° RG 22/00694 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWKN ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 04 Février 2022 18/01516 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0337f394d0f8f666f8
3 mai 2023
l'accident : non renseigné ; Objet dont le contact a blessé la victime : chaise ; Eventuelles réserves motivées : compte tenu délai déclaration et absence information, nous émettons des réserves quant
6e chambre
6438f3a6a942a604f5e939e3
13 avril 2023
Non-respect des règles légales A) Déclaration accident du travail et accident de trajet Vous n'êtes pas sans savoir qu'est considéré comme accident du travail ou de trajet, tout accident qui survient
2ème chambre
DCA_22TL21661_20241210
10 décembre 2024
A ne saurait être regardé comme un accident de trajet ; - en outre, en montant dans le véhicule conduit par un sergent-chef en état d'imprégnation alcoolique, M. A a commis une imprudence.
603323ecb95ea99587694de0
19 septembre 2017
[W] se trouvait en arrêt- maladie, suite à un accident du travail (non contesté: une machine n'était pas balisée et il est tombé). Son arrêt de travail était prolongé du 2 au 12 février.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03044_20250513
13 mai 2025
1° et au 2° en cas d'enquête administrative diligentée à la suite d'une déclaration d'accident de trajet ou de la déclaration d'une maladie mentionnée au troisième alinéa du IV de l'article 21 bis de
CHAMBRE SOCIALE A
61626b86e62f7c490f224e44
15 octobre 2013
Le 16 février 2009, il a été victime d'un accident du travail et en arrêt de travail pour cette cause jusqu'au 31 juillet 2010.
Pôle 6 - Chambre 10
5fdb594f480fd8374d960a95
20 mars 2019
Sur les temps de trajet Devant le conseil de prud'hommes la demande d'indemnisation des temps de trajet effectués en dehors des horaires de travail était incluse dans la demande de règlement des heures
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be4101
11 avril 2024
Le 26 juillet 2018, l'Urssaf a ramené le montant total du redressement à la somme de 24. 018 euros après annulation du chef de redressement relatif aux 'rémunérations non déclarées : rémunérations non
Ch.protection sociale 4-7
65b370508c0355000835f8b7
25 janvier 2024
En l'espèce, il est constant que la société a déclaré un accident de trajet 8 mars 2016 entraînant pour la victime des douleurs au poignet droit, suite à la manipulation d'un bac pour la collecte des ordures
19e chambre
5fdbeb706d62cb0c4ae4bde1
16 janvier 2019
[I] a été victime d'un grave accident de la route (reconnu ultérieurement comme accident de trajet par jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du 26 juin 2017) et placé en arrêt de travail
7ème Ch Prud'homale
68709b81123db6632de31710
10 juillet 2025
comparant, non représenté S.E.L.A.R.L.
3ème Chambre Commerciale
660cf26c7c1ccb0008628f43
La fin de non-recevoir tirée de la forclusion est rejetée.
4ème Chambre
DCA_22VE00020_20240326
26 mars 2024
Le CASH de Nanterre n'est donc pas fondé à soutenir que l'accident du 2 juin 2014 constitue un accident de trajet qui n'est pas soumis au même régime qu'un accident de service.
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