CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 692 résultats pour « accident de trajet (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

660cf2667c1ccb0008628e4b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[H] a été victime d'un accident de la circulation le 7 août 2017 alors qu'il se rendait sur le lieu de son travail.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00935_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

C a présenté sa demande de pension le 22 janvier 2014, soit moins d'un an après la survenue de l'accident de trajet dont il a été victime, le 5 juillet 2013, et pour lequel il est entré en jouissance de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65a7812a8121050008662d5b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle précise qu'elle a déclaré 14 accidents du travail/trajet entre 1996 et 2019 de telle sorte qu'elle connait le fonctionnement de ces déclarations et rappelle qu'en 1996, à défaut de contestation de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64a8fffb03029105dbedc310

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le taux d'incapacité s'apprécie au regard des séquelles imputables à l'accident du travail constatées à la date de la consolidation.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdf5dbeee0f8318b975bf

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Toutefois, il ressort du constat amiable d'accident automobile que l'accident de trajet a été causé par la crevaison du pneu gauche du véhicule, par conséquent l'accident de voiture ne peut être imputé

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2c02a12a235bae6d7e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

--------------- N° RG 22/00693 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWKL ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 04 Février 2022 18/01517 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2d02a12a235bae6d80

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

--------------- N° RG 22/00694 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWKN ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 04 Février 2022 18/01516 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0337f394d0f8f666f8

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

l'accident : non renseigné ; Objet dont le contact a blessé la victime : chaise ; Eventuelles réserves motivées : compte tenu délai déclaration et absence information, nous émettons des réserves quant

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a6a942a604f5e939e3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Non-respect des règles légales A) Déclaration accident du travail et accident de trajet Vous n'êtes pas sans savoir qu'est considéré comme accident du travail ou de trajet, tout accident qui survient

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21661_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

A ne saurait être regardé comme un accident de trajet ; - en outre, en montant dans le véhicule conduit par un sergent-chef en état d'imprégnation alcoolique, M. A a commis une imprudence.

Source officielle
CA

6e chambre

603323ecb95ea99587694de0

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

[W] se trouvait en arrêt- maladie, suite à un accident du travail (non contesté: une machine n'était pas balisée et il est tombé). Son arrêt de travail était prolongé du 2 au 12 février.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA03044_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

1° et au 2° en cas d'enquête administrative diligentée à la suite d'une déclaration d'accident de trajet ou de la déclaration d'une maladie mentionnée au troisième alinéa du IV de l'article 21 bis de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61626b86e62f7c490f224e44

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

Le 16 février 2009, il a été victime d'un accident du travail et en arrêt de travail pour cette cause jusqu'au 31 juillet 2010.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdb594f480fd8374d960a95

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Sur les temps de trajet Devant le conseil de prud'hommes la demande d'indemnisation des temps de trajet effectués en dehors des horaires de travail était incluse dans la demande de règlement des heures

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618ceff7935f50008be4101

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le 26 juillet 2018, l'Urssaf a ramené le montant total du redressement à la somme de 24. 018 euros après annulation du chef de redressement relatif aux 'rémunérations non déclarées : rémunérations non

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65b370508c0355000835f8b7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En l'espèce, il est constant que la société a déclaré un accident de trajet 8 mars 2016 entraînant pour la victime des douleurs au poignet droit, suite à la manipulation d'un bac pour la collecte des ordures

Source officielle
CA

19e chambre

5fdbeb706d62cb0c4ae4bde1

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

[I] a été victime d'un grave accident de la route (reconnu ultérieurement comme accident de trajet par jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du 26 juin 2017) et placé en arrêt de travail

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b81123db6632de31710

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

comparant, non représenté S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26c7c1ccb0008628f43

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

La fin de non-recevoir tirée de la forclusion est rejetée.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00020_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Le CASH de Nanterre n'est donc pas fondé à soutenir que l'accident du 2 juin 2014 constitue un accident de trajet qui n'est pas soumis au même régime qu'un accident de service.

Source officielle

Page 32 sur 135

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.