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3 054 résultats pour « action en révision judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 7

603432bb557bfc24325eb4a8

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

En dernier lieu, un arrêt rendu par cette juridiction le 26 juillet 2006 a débouté [C] [T] d'un recours en révision.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6614da5028647600086a9169

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

relative à la prescription de l'action tendant à réputer la clause d'indexation non écrite ; - dit que la clause d'indexation est neutralisée dans ses effets contraires au jeu de l'indexation pleine

Source officielle
CA

3ème chambre A

6431066628558704f52e69fc

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[T] 189.000 actions des 210.000 actions existantes de la société Vitae Résidences à hauteur de 94.500 actions chacun pour la somme de 1 euro symbolique.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

627f48e1551627057d32e02c

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

MAI 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/09019 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAIW Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2020 -Tribunal judiciaire

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63ca42e29066fd7c90fc2676

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de Nîmes qui, par jugement rendu le 14 décembre 2021, a : - dit recevable l'action de la SARL DAGUI, - dit que la prescription applicable est triennale eu égard à la date de souscription du bail dont

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cdd7c40aa805a7864d26

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Sur le fond, - que l'appelante fonde ses prétentions à la nullité de la vente sur l'insuffisance de la rente, ce qui est une action en rescision pour lésion prévue à l'article 1674 du code civil interdite

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6780b93db10ab0632f704aca

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

-le montant du loyer, ses modalités de paiement ainsi que ses règles de révision éventuelle(...)'.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6789f89f482fcecad732fea1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de Lille, sauf en ce qui concerne la recevabilité de son action en paiement et la condamnation aux dépens, Juger son action recevable, Constater la résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02706_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Aux termes de l'article 1792-4-3 du code civil : " En dehors des actions régies par les articles 1792-3, 1792-4-1 et 1792-4-2, les actions en responsabilité dirigées contre les constructeurs désignés aux

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc86514982305d4c20236

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[O] [F] assignait devant le tribunal judiciaire des SABLES D'OLONNE la société par actions simplifiées La Formule Automobile, exposant lui avoir confié en octobre 2017 son véhicule JEEP Cherokee bi carburation

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67f8af51b5ff6e72c96124e0

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Héritage Collection Auto (HCA) aux dépens, qui comprennent de droit les frais d'expertise judiciaire, et en ce compris les dépens de la procédure de référé RG17/224 ; CONDAMNE la S.A.R.L.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00355_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

n'établissent pas que le montant de révision calculé par le maître de l'ouvrage serait erroné ; - elle a contesté la révision devant le tribunal administratif ; - les pénalités retenues à l'encontre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6360c5763c369c7f74996e0b

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par jugement du 02 juin 2020, le tribunal judiciaire de Paris a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de bail ; ordonné l'expulsion de la preneuse à défaut de restitution volontaire des lieux ;

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67ee176551255e24994fc3a7

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

PETIT LAC PINEA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2022 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 19/08583 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
CA

2e chambre civile

65a0eecf5bbe450008b2cf88

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

qui peuvent en conséquence intenter l'action du défunt.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63dac51457d0f882de9a

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

des litiges visés à l'article L211-16 du code de l'organisation judiciaire.

Source officielle
CA

3ème chambre

62c67c9eca9bf263790309d0

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[U] [C] étant insolvable en tant que caution au moment de la signature du bail et ne pouvant donc être poursuivi aujourd'hui à ce titre, - déclarer la présente action comme irrecevable pour défaut de

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

697312ffcdc6046d4762ba31

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

JANVIER 2026 N° RG 24/02584 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYKG AFFAIRE : [E] [Z] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

2e chambre civile

6610e5e874ef9f00086f6594

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

à agir en nullité du jugement d'adjudication, - déclarer irrecevable l'action engagée par Mme [J] [T] par voie d'action principale pour les motifs tenant à la procédure de saisie immobilière ou à défaut

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

67f8aa8d3b6868ad1f9836f4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00051 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD3W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 février 2023 par le tribunal judiciaire

Source officielle

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