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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
69fc1d17cdc6046d47e0336d
6 mai 2026
confidentielles et au regard de la dissimilation de ses erreurs à sa hiérarchie, que contrairement à ce que soutient la salariée elle était habituée à manipuler des données confidentielles et, de par son expérience
Chambre 3-3
68f1d9139abd0e067a21944b
16 octobre 2025
Toutes les parties admettent le caractère exécutoire et définitif de cette décision qui est donc revêtue de l'autorité de la chose jugée au sens de l'article 1355 du code civil.
1re chambre sociale
64eedca1bb2c32d969d35284
19 juillet 2023
au-delà de la durée légale de travail au sein de la SAS Casino du Cap d'Agde, et sans préjudice de la reprise de ce mécanisme à l'issue de l'année 2012, les partenaires sociaux ont souhaité à titre expérimental
2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f06
25 janvier 2023
Si vous adhérez à ce dispositif, le congé de reclassement débutera à l'expiration du délai de réflexion de 8 jours.
5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d91
2 avril 2024
Toutefois, si vous adhérez au contrat de sécurisation professionnelle cette indemnité sera versée à compter du 20 juillet 2020, pour votre compte à Pole emploi.
Chambre sociale 4-4
6a0e92dccdc6046d4764a765
20 mai 2026
Si vous adhérez à ce dispositif, votre contrat de travail sera réputé rompu d'un commun accord à la date d'expiration de votre délai de réflexion, soit le 22 février 2017 à minuit.
Cour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee6b
7 septembre 2011
Ce comportement est d'autant plus fautif qu'il est le fait de cadres supérieurs disposant eux-mêmes d'une large autonomie et d'une autorité non négligeable dans l'entreprise, qui s'adressent directement
Pôle 6 - Chambre 11
63d0d62d81a7b805de12b708
24 janvier 2023
Dans une optique d'amélioration continue, nous attendons de vous des retours d'expérience et la mise en oeuvre de process et supports adaptés.
67061e5afde28ee420711358
8 octobre 2024
En outre, nous rencontrons plusieurs problèmes de factures impayées pour lesquelles nos fournisseurs ainsi que des établissements médicaux nous relancent et nous adressent des mises en demeure, alors que
6e chambre
5fd9cbf5b244c20532a09607
21 novembre 2019
travail les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience
15e chambre
6034ff55de3ed52cc96ba643
6 juillet 2016
Le 1er mars 2013, Monsieur [Q] adhérait au congé de reclassement d'une durée de neuf mois, à compter du 13 février et jusqu'au 12 novembre 2013, incluant un préavis de six mois, dont il était dispensé
Pôle 6 - Chambre 8
6162da75dda066944ee0e8e7
13 septembre 2012
faisant l'objet d'une fixation forfaitaire décidée par les docteurs [E] et [T] et les SELARL [M] et [Z] à partir des recommandations du syndicat national des anesthésistes réanimateurs ainsi qu'ils l'admettent
Pôle 5 - Chambre 7
61631223615c943a65e0439b
27 mars 2012
pressentir l'imminence d'un retrait du titre Oberthur Technologies de la cote ; que finalement chacun et tous ces éléments ont alimenté une réflexion stratégique globale le menant, compte tenu de son expérience
Pôle 6 - Chambre 2
6163a7a19e14e201140bd76b
28 avril 2011
salariés qu'ils représentent -par l'intermédiaire de leurs propres représentants au comité central d'entreprise, institué au niveau de la société , chef de file de l'UES ; Que toutes les parties admettent
6253c954bd3db21cbdd87f48
19 janvier 2006
déterminer laquelle des juridictions de Londres ou de Villefranche a été saisie en premier ; qu'il y a lieu à ce sujet de se référer aux précisions fournies par l'article 30 du Règlement ; que les parties admettent
3ème Chambre
DCA_24NT00672_20241004
4 octobre 2024
sollicité au regard de l'état de santé de leur fils cadet, D ; - leur situation de parents de deux enfants mineurs dont l'un atteint d'une maladie génétique très rare justifiait que le préfet les admettent
651d031efe8d588318c1af32
3 octobre 2023
Si vous adhérez à ce dispositif, ce congé sera effectué pendant votre préavis que vous serez dispensée d'effectuer. Le terme de ce préavis sera alors reporté à la fin du congé.
Pôle 6 - Chambre 13
652a31077ed1ea83181125a0
13 octobre 2023
L'association [8] réplique qu'il appartient à une professionnelle avertie et expérimentée telle que Mme [E] [V] d'adopter les bons gestes nécessaires et indispensables à la prise en charge de l'enfant,
Pôle 4 - Chambre 9
6162c83fb820aa60963d8564
6 décembre 2012
nouvelle expertise ainsi que l'exécution sous astreinte des travaux préconisés par l'expert judiciaire, arguant de nouveaux dégâts des eaux survenus après le dépôt du rapport d'expertise judiciaire, exprimant
Chambre sociale
63c10994bf9fd47c90a13d0c
12 janvier 2023
Elles expriment dans tous les cas un ressentiment très amer et attendent de savoir ce qu'elles font pour la suite.
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