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827 résultats pour « adhérent expérimenté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d17cdc6046d47e0336d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

confidentielles et au regard de la dissimilation de ses erreurs à sa hiérarchie, que contrairement à ce que soutient la salariée elle était habituée à manipuler des données confidentielles et, de par son expérience

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68f1d9139abd0e067a21944b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Toutes les parties admettent le caractère exécutoire et définitif de cette décision qui est donc revêtue de l'autorité de la chose jugée au sens de l'article 1355 du code civil.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedca1bb2c32d969d35284

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

au-delà de la durée légale de travail au sein de la SAS Casino du Cap d'Agde, et sans préjudice de la reprise de ce mécanisme à l'issue de l'année 2012, les partenaires sociaux ont souhaité à titre expérimental

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a769b3c8605deec1f06

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Si vous adhérez à ce dispositif, le congé de reclassement débutera à l'expiration du délai de réflexion de 8 jours.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d91

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Toutefois, si vous adhérez au contrat de sécurisation professionnelle cette indemnité sera versée à compter du 20 juillet 2020, pour votre compte à Pole emploi.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92dccdc6046d4764a765

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Si vous adhérez à ce dispositif, votre contrat de travail sera réputé rompu d'un commun accord à la date d'expiration de votre délai de réflexion, soit le 22 février 2017 à minuit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee6b

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Ce comportement est d'autant plus fautif qu'il est le fait de cadres supérieurs disposant eux-mêmes d'une large autonomie et d'une autorité non négligeable dans l'entreprise, qui s'adressent directement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63d0d62d81a7b805de12b708

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Dans une optique d'amélioration continue, nous attendons de vous des retours d'expérience et la mise en oeuvre de process et supports adaptés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e5afde28ee420711358

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En outre, nous rencontrons plusieurs problèmes de factures impayées pour lesquelles nos fournisseurs ainsi que des établissements médicaux nous relancent et nous adressent des mises en demeure, alors que

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9cbf5b244c20532a09607

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

travail les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience

Source officielle
CA

15e chambre

6034ff55de3ed52cc96ba643

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Le 1er mars 2013, Monsieur [Q] adhérait au congé de reclassement d'une durée de neuf mois, à compter du 13 février et jusqu'au 12 novembre 2013, incluant un préavis de six mois, dont il était dispensé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162da75dda066944ee0e8e7

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

faisant l'objet d'une fixation forfaitaire décidée par les docteurs [E] et [T] et les SELARL [M] et [Z] à partir des recommandations du syndicat national des anesthésistes réanimateurs ainsi qu'ils l'admettent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

61631223615c943a65e0439b

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

pressentir l'imminence d'un retrait du titre Oberthur Technologies de la cote ; que finalement chacun et tous ces éléments ont alimenté une réflexion stratégique globale le menant, compte tenu de son expérience

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163a7a19e14e201140bd76b

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

salariés qu'ils représentent -par l'intermédiaire de leurs propres représentants au comité central d'entreprise, institué au niveau de la société , chef de file de l'UES ; Que toutes les parties admettent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f48

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

déterminer laquelle des juridictions de Londres ou de Villefranche a été saisie en premier ; qu'il y a lieu à ce sujet de se référer aux précisions fournies par l'article 30 du Règlement ; que les parties admettent

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00672_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

sollicité au regard de l'état de santé de leur fils cadet, D ; - leur situation de parents de deux enfants mineurs dont l'un atteint d'une maladie génétique très rare justifiait que le préfet les admettent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031efe8d588318c1af32

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Si vous adhérez à ce dispositif, ce congé sera effectué pendant votre préavis que vous serez dispensée d'effectuer. Le terme de ce préavis sera alors reporté à la fin du congé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

652a31077ed1ea83181125a0

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

L'association [8] réplique qu'il appartient à une professionnelle avertie et expérimentée telle que Mme [E] [V] d'adopter les bons gestes nécessaires et indispensables à la prise en charge de l'enfant,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162c83fb820aa60963d8564

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

nouvelle expertise ainsi que l'exécution sous astreinte des travaux préconisés par l'expert judiciaire, arguant de nouveaux dégâts des eaux survenus après le dépôt du rapport d'expertise judiciaire, exprimant

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c10994bf9fd47c90a13d0c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elles expriment dans tous les cas un ressentiment très amer et attendent de savoir ce qu'elles font pour la suite.

Source officielle

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