A... n’avait pas validé toutes les unités d’enseignement (UE) des semestres 7 et 8, a décidé de l’exclure pour « insuffisance de résultats ». Le recours gracieux de M.

Ce redressement a donné lieu à une transaction en date du 28 juillet 2009 aux termes de laquelle cette société a réglé à l'administration fiscale une somme d'un montant global de 10 505 380 euros.

[N] a été désignée comme administrateur judiciaire et M. [C] comme mandataire judiciaire.

, soit 4,5 jours pour le premier semestre 2020, de 9 jours en moyenne et par an au titre de sa participation aux conseils d’administration des organismes sociaux, soit 4,5 jours au premier semestre 2020

insérée au bail commercial conclu le 16 août 2011 avec la société KMJ ; dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes subséquentes de la SCI Foncière Chabrières d'expulsion de la société KMJ, de séquestration

[G] [Y] [R] une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute personne morale

A l'issue de l'année universitaire 2019/2020, il a connu un échec, obtenant la note de 3,798/20 au semestre 5 et la note de 3,922/20 au semestre 6, ce que ne peut pas suffire à expliquer un état de santé

B, étudiant au titre de l'année universitaire 2015-2016 en première année de master en management à l'université d'Angers, n'a pas validé le premier semestre de cette année.

Il reconnaît avoir été averti de la possibilité de demander à l'administration d'autoriser a posteriori ce qui a déjà été réalisé par un permis de régularisation sous réserve que la construction respecte

SUR CE - Sur la jonction des instances Les instances seront jointes dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, s'agissant d'appels formés contre le même jugement.

, divers documents originaux appartenant à ses parents qu'elle détenait, dit qu'il sera dressé par le séquestre la liste exhaustive des documents originaux remis, et dit qu'après avoir reçu ces documents

deux mois à compter de la signification de la présente décision, il sera procédé à son expulsion et à celle de tous occupants de son chef, avec l'aide, si nécessaire, de la force publique et à la séquestration

son secrétariat le 23 août 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de la Réunion à sa demande de communication des documents suivants : 1) ses copies d'examens du second semestre

au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le maire de Laroque (Hérault) lui a notifié un complément indemnitaire annuel nul au titre du premier semestre

Ainsi, dans un courrier du 3 février 2025, les sociétés Pathel industrie et Hydroscand informaient la société [H], via leurs conseils, qu'elles s'opposeraient à toute restitution des sommes séquestrées

Il peut également soit désigner un indivisaire comme administrateur en l'obligeant s'il y a lieu à donner caution, soit nommer un séquestre.

Le 4 octobre 2018, l'administration fiscale a adressé à la société Hexagona une mise en demeure de payer, que celle-ci a contestée.

communication, de préférence par courriel, de copies des documents suivants, relatifs au Plan Climat Énergie Territorial (PCET) : 1) les scénarii de réduction des consommations élaborés au second semestre

[B] [G] * 400 euros au titre du dépôt de garantie, * 40 143,50 euros au titre de la récompense due par Mme [J], * 51 079,00 euros au titre du compte d'administration de Mme [J], * 50 000,00 euros au

[B] à verser en séquestre les condamnations prononcées, dire que les sommes resteront consignées jusqu'à ce que la cour d'appel se prononce sur le jugement du 30 novembre 2021, désigner la personne physique