représenté par Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 24 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Monsieur Philippe Y...

[F] qui s'est rendu à plusieurs reprises, parfois de façon inopinée, sur les lieux, que les bruits d'activité de [1] se situent bien au-delà des valeurs limites d'émergence de bruits fixés par les législation

Le jugement correctionnel édicte que M.

[M] et Mme [L] à l'encontre du jugement rendu par la 1ère chambre civile près le tribunal de grande instance de Tarbes, - débouter M.

[P] [T] une autre somme de 3.000 € sur le même fondement, - dire que ces sommes seront assorties des intérêts au taux légal à compter du jugement, - ajoutant au jugement, condamner in solidum Mme [D]

Par un jugement n° 2400329 du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 mai 2015.

Toutefois, il y a lieu d'écarter ce moyen, qui ne comporte aucun développement nouveau, par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges au point 5 du jugement attaqué. 4.

de procédure civile, Signé par Françoise CARRIER, président, et par Audrey PERGER, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Par jugement

Le juge a estimé que M.

jugement rendu le 25 OCTOBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Héléna Y...

Sur la régularité du jugement : 3. En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4. M.

Suivant arrêt rendu le 25 juin 2015, la cour d'appel d'Aix en Provence, 4ème chambre A infirmant partiellement le jugement précité, déclarait le protocole inopposable à la copropriété et condamnait [H]

Par jugement rendu le 11 avril 2024, notifié le 27 avril 2024, le tribunal judiciaire a statué comme suit : Déboute Mme [P] [K] de la totalité de ses demandes Condamne Mme [P] [K] à payer à la S.A.S

FAITS ET PROCÉDURE La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 21 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Paris dans une affaire entre d'une part la société L'[F] [I] et d'autre part Mme

Par déclaration d'appel, enregistrée par le greffe le 6 juillet 2020, les consorts [Y] ont interjeté appel du jugement rendu le 15 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Montpellier en ce qu'il a rejeté

Par un jugement n° 2002012 du 17 novembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Aux termes de ses conclusions adressées le 28 juillet 2023 à la cour et à l'intimée, la société demande de : - la dire et juger recevable et bien-fondé dans son appel, - réformer le jugement rendu

[N] [Z] un chiffrage de la remise en état se montant à la somme de 14 407,74€.

commode, l'appréciation des circonstances modificatives de cet usage relevant des pouvoirs souverains des juges du fond (Civ. 3ème, 21 nov. 1969, n° 68-13.440). 53.