Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

Par ordonnance rendue le 27 juin 2019, l'affaire a été radiée du rôle de la 1ère chambre, 1ère section de la cour d'appel de Versailles en raison du défaut de diligences des parties.

Par ordonnance rendue le 27 juin 2019, l'affaire a été radiée du rôle de la 1ère chambre, 1ère section de la cour d'appel de Versailles en raison du défaut de diligences des parties.

A la suite de la liquidation judiciaire du Cabinet Luce, l'affaire a été radiée du rôle de la cour par ordonnance du 28 novembre 1997.

l'affaire du rôle.

Par dernières conclusions du 20 mars 2026, elle demande au conseiller de la mise en état d'ordonner la radiation du rôle de l'affaire et de lui allouer une indemnité de procédure de 2 000 euros.

jusqu'à ce qu'il soit définitivement statué sur l'assignation délivrée le 12 juin 2013 par la société Mureville à la SNC Retiro 1 et à la société CFA devant le tribunal de commerce de Paris, Dit que l'affaire

Par conclusions reçues au greffe le 3 juillet 2025 Mme [U] a sollicité sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile la radiation de l'affaire du rôle, et la condamnation de Me [W] à lui

Par requête du 17 mars 2026, la SARL Rossi Frères Peintures a demandé le retrait du rôle, bien que ses conclusions soient intitulées « conclusions d'incident aux fins de radiation ».

de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu DULUCQ de l'AARPI ARCAD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

[L] de son incident et, à titre reconventionnel, de radier l'affaire du rôle pour défaut d'inexécution du jugement du 3 juin 2025, outre la condamnation de M.

Par ordonnance en date du 12 janvier 2013, l'affaire a été radiée du rôle de la cour, les parties n'ayant pas accompli les actes de procédure qui leur incombaient dans les délais impartis.

d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE SA BODYGUARD [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Catherine NOUVELLON-ROUZIES, avocat au barreau D'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

La société DAI a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident le 24 octobre 2024 en vue de voir prononcer la radiation du rôle de l'affaire pour inexécution du jugement de première instance.

Le présent dossier est donc radié du rôle des affaires pendantes devant la chambre sociale de la cour d'appel d'Angers.

[M] [Q] a saisi le conseiller de la mise en état pour lui demander, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, de : ordonner la radiation du rôle de l'affaire ; condamner M.

Par ailleurs, Mme [V] ne demande pas la radiation de l'affaire du rôle et la société Swisslife est son assureur de sorte que l'affaire doit être traitée avec les deux intimés.

[I] sollicite la radiation de l'affaire du rôle de la cour en raison de l'inexécution de la décision appelée, assortie de l'exécution provisoire, et la condamnation des appelants à lui payer une indemnité

Le 4 juin 2020, l'affaire a été radiée du rôle dans l'attente de la décision de la cour de cassation.

sursis à statuer sur les demandes faites au titre de la perte de revenus échus pour les années 2008 et 2009, et la perte de revenus futurs en attente de justificatifs et dit que dans cette attente l'affaire