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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03074_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
afin de pouvoir conserver le candélabre public existant.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a9
20 janvier 2010
20 janvier 2010
de concessions réciproques des parties à l'acte de transaction ainsi que sur une comparaison avec l'application du droit social dans les transactions entre salariés et employeurs exigeant l'existence
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9165c
27 mai 2014
27 mai 2014
par Me Isabelle FROMONT, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 7320 du 19/ 07/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02159_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par une décision du 9 août 2023, le bureau d’aide juridictionnelle a accordé l’aide juridictionnelle totale à M. B....
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0c84c25a97f0381f4a94
7 janvier 2015
7 janvier 2015
Mme [X] aura besoin d'aide pour les transferts.»
Source officielleService des Référés
6363682d37e31b7f74444958
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[X] n'a pas évolué depuis cette décision, et le risque d'une non-restitution des sommes versées en cas de réformation du jugement existait déjà au moment où le premier juge a statué.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00639_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide
Source officielleChambre Civile
6684eaf9a0de54ff609f7f0e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat
Source officielleChambre 2-2
63c79adada31367c908eb490
17 janvier 2023
17 janvier 2023
application des articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03636_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Mme A... a été admise à l’aide juridictionnelle totale par décision du 29 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df0b
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Lysiane VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11989 du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01901_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69df1fc6cdc6046d4747c097
14 avril 2026
14 avril 2026
[S] a saisi le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes qui, par décision du 15 décembre 2020, lui a accordé l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle1ère Chambre
6162f6f8b807dfe813d29786
11 avril 2012
11 avril 2012
sont pas enclavées ; elle soutient également que tant les animaux que les engins agricoles peuvent librement passer par le pont situé sur la propriété des appelants et en cas de besoin par le gué existant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02992_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre sociale
633e7008f8faf13e2e973d44
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[I], en page 20 de ses conclusions, mentionne l'existence d'un harcèlement moral, il ne fait état d'aucun fait précis commis à son encontre permettant de présumer de l'existence d'un harcèlement moral
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89704
15 février 2007
15 février 2007
Il soutient encore que Madame Z... n'a rien fait pour sauvegarder l'entreprise, ce qui constitue une légèreté blâmable l'empêchant d'invoquer les difficultés, à supposer qu'elles existent.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01749_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
; / - l'extension de surface de vente demandée ; / - la surface de vente envisagée après extension ; (…) / g) Autres renseignements : / - si le projet s'intègre dans un ensemble commercial existant :
Source officielle2e chambre sociale
6866136d27f49a37ec714d90
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Mme [I] témoigne également que : 'Les aides soignantes ont été abandonnées par Mme [Y], elles géraient tout et toutes seules .
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9119b
18 février 2014
18 février 2014
été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée DAVID d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée DAVIDd'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés
Source officiellePage 32 sur 2472