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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6538b3687ffc2c8318edff30
24 octobre 2023
Par acte du 22 mars 2022, ses ayants droit, Mme [R] [N] veuve [H], Mme [W] [H] et M.
Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0eb
26 février 2010
veuve X... à l'égard de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa511c601f0831899157a
4 octobre 2023
[Y] a été nommé au poste de responsable d'agence alors que [U] [H] était en arrêt de travail suite à un accident survenu en février 2011.
6253cc7dbd3db21cbdd903db
13 mars 2013
née le 27 Novembre 1937 à BASTIA (20200) ... ... 20200 BASTIA assistée de la SCP TERTIAN-BAGNOLI, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Marie Françoise X... veuve B...
1ère chambre
DCA_23PA01542_20240229
29 février 2024
Toutefois, il est constant que Mme B veuve A, qui n'établit pas, du reste, avoir signalé sa situation à la préfecture, n'a présenté sa demande de titre de séjour que le 25 mai 2020, alors que son visa
6ème chambre
DCA_22NT00112_20230314
14 mars 2023
Aux termes de l'article L. 43 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre dans sa rédaction alors applicable : " Ont droit à pension : () 2° Les veuves des militaires et marins
Chambre A - Civile
63104b364709e24f13d55349
31 août 2022
Mme [O] [C] veuve [N] demande au conseiller de la mise en état, au visa des articles 524, 526 et suivants du code de procédure civile, de constater le défaut d'exécution par M.
Pôle 5 - Chambre 6
5fdd35b9a0fcc29e956d3427
28 septembre 2018
Les mêmes motifs conduisent au rejet de l'action tendant à voir reconnaître un manque de loyauté de la banque au motif qu'elle a accordé le prêt à Mme X... veuve Y... qui n'est pas pharmacienne alors que
Pôle 4 - Chambre 11
660f9502a40f8b0008cb75e3
4 avril 2024
FAITS ET PROCÉDURE Le 4 avril 2017, Mme [E] [C] veuve [J], née le [Date naissance 7] 1937, a été victime d'une chute sur la chaussée de l'[Adresse 10] à [Localité 14] (91), alors qu'elle se trouvait
6253c9e7bd3db21cbdd89884
5 novembre 2007
MARTIN, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : Madame Raymonde Z... veuve X... ... 41200 PRUNIERS EN SOLOGNE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a9
25 août 2010
Vu l'appel interjeté par lettre recommandée avec demande d'avis de réception par Annonciade X...veuve Y...le 31 mars 2009.
6253cce4bd3db21cbdd919c8
19 juin 2014
E5-98848 NOUMEA CEDEX Représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Océanie X...veuve Y...née le 05 Mai 1944 à NOUMEA (98800) demeurant ...-98812 BOULOUPARIS
6253caa0bd3db21cbdd8b970
25 mars 2008
C / COMMUNE DE LA CHAPELLE BALOUE, François Y..., Louis Y..., Renée Z... veuve Y...
6253cbddbd3db21cbdd8e7ce
29 juin 2011
Par courrier du 17 novembre 2008, Mme veuve Z... a demandé le triplement du capital-décès pour cause d'accident.
6032b8bf480deb2fbd94a589
1 décembre 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23515 Décision déférée à la cour : jugement du 09 octobre 2015 - Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 13/04303 APPELANTE Madame [I] [V] veuve
6e Chambre D
60357b53749bc8a0f934c76b
20 avril 2016
, Vu l'appel interjeté le 22 décembre 2014 par [J] [B], Vu les dernières conclusions de monsieur [J] [B], appelant, en date du 9 février 2016, Vu les dernières conclusions de madame [Z] [C] veuve
2ème chambre section A
62e37919f18708e2e904b042
28 juillet 2022
[P] [M] à payer à Mme [W] [U] veuve [O] la somme de 1 500 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice de jouissance, - condamner M.
6253c8b3bd3db21cbdd86036
18 février 2002
C/ Société UFB LOCABAIL C/ une décision rendue le 12 Mars 1999 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, ARRET DU 18 FEVRIER 2002 APPELANTE : Madame Valérie X... veuve Y..., agissant
1ère Chambre
5fda3d5f92446983ea03c181
10 septembre 2019
Ainsi (hormis la situation de 2002 analysée ci-après), alors que les dépenses diverses de Mme veuve [J] étaient relativement stables jusqu'en 2005, elles ont, hors salaires versés aux aides à domicile
Chambre 1-2
63ca424e9066fd7c90fc236c
19 janvier 2023
[T] [I], Mme [V] [I] et Mme [S] [M] veuve [P] qui, à l'époque, n'avaient pas constitué avocat (ne l'ayant fait que le 13 juillet suivant).
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