Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 4 octobre 2018, la société GIE [2] a convoqué Mme [I] à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

Par déclaration d'appel du 11 juillet 2024, Mme [N] [X] en a interjeté appel devant la cour d'appel de Pau dans des conditions de régularité qui ne font l'objet d'aucune contestation.

Par déclaration du 19 mars 2024, Mme [X] [J] a interjeté appel du jugement devant la cour d'appel de Pau dans des conditions de régularité qui ne font l'objet d'aucune contestation.

L'affaire a été appelée à l'audience du 05 février 2026.

14] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 11/08/2021 SA [45] [Localité 12] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté

par lettre recommandée avec accusé de réception-pli non retourné au greffe SIP [Localité 9] EST [Adresse 5] [Localité 9] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception

Par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 07 mai 2024, la société d'HLM [4] a formé appel du jugement.

LS DEVELOPPEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 09 Avril 2026 APPELANTE : La société [P], Société à Responsabilité

d'appel.

avec accusé de réception daté du 08/04/2022 TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE [Adresse 28] [Adresse 28] [Localité 3] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté

L'affaire a été appelée à l'audience du 17 février 2026. PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées le 25 avril 2023, M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 12 mai 2023, la société Eco'peinture a fait opposition à cette ordonnance.

COUR D'APPEL DE REIMS Chambre de l'Instruction ARRÊT Nº 16 DU 15 JANVIER 2009 CHAMBRE DE L'INSTRUCTION LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, réunie en chambre du conseil le QUINZE

convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 20/08/2021 COTES D'ARMOR HABITAT 'ODHLM' [Adresse 15] [Localité 10] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé

Ne formant plus de demande d'infirmation de la décision dont elle a fait appel et qu'elle a en outre exécutée presque totalement, Mme [G] s'est désistée de son appel à l'audience.

convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 17/11/2023 [25] [Adresse 29] [Localité 17] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 15

avec accusé de réception Non comparante, ni représentée CLINIQUE SAINTE CROIX adresse ou siège : 28 chemin de la solitude - 72000 LE MANS Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de

Vu l'appel interjeté par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 5 avril 2022 adressé au greffe de la cour d'appel de Toulouse par M. [N] [M].

Le 10 juillet 2025, M [F] a interjeté appel du jugement en toutes ses dispositions lui faisant grief.

La société CTVL a relevé appel de cette décision.