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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
627df7260d41e0057d43e17c
12 mai 2022
Sur pourvoi de la société EVIM, par arrêt du 9 septembre 2021, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 5 décembre 2019, a renvoyé la cause et les parties devant
17e Chambre B
6036175ca1b9927b23827b82
17 décembre 2015
en date du 17 décembre 2015prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du17 septermbre 2014, qui a cassé l'arrêt rendu le 22 mars 2013 par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1ère chambre civile B
60362b8abe732d8e67e5f3f2
8 décembre 2015
Par arrêt du 2 octobre 2013, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt, mais seulement en ce qu'il a dit que les arrérages perçus, les embellissements et améliorations éventuellement apportés à l'immeuble
Pôle 5 - Chambre 4
69d73cbbcdc6046d479b8cb8
8 avril 2026
Par arrêt rendu le 7 juillet 2020, la Cour de cassation a cassé et annulé cette décision en toutes ses dispositions.
61627e9e38d18b7ebf63d1f5
27 novembre 2013
Par arrêt du 14 février 2012, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 4 décembre 2008, 'mais seulement en ce qu'il a condamné la société
Pôle 4 - Chambre 11
6349002d63d497adffda41c0
13 octobre 2022
Seule la CPAM a été intimée.
Cour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89287
12 septembre 2007
, lors des débats : Mlle Céline SANCHEZ ARRET : - -prononcé publiquement par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président -signé par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président et par Mme VIGNAL, greffier présent
Chambre Commerciale
616355d6bf1fa7f870d2a007
9 juin 2011
Sur le pourvoi de la CARPIMKO la Cour de Cassation, par arrêt du 15 décembre 2009, a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Chambéry sauf en ce que, confirmant l'ordonnance, il a admis la
6253ccd6bd3db21cbdd916df
4 juin 2014
Elle ajoute que l'arrêt du 1er juin 2012 a été cassé par la Cour de cassation.
6253ca61bd3db21cbdd8add1
5 mars 2008
CASSATION Sur arrêt de renvoi no947 FS- D qui casse et annule l' arrêt no A05. 1B- 0972 rendu par la Cour d' appel de Montpellier le 15 février 2005 statuant sur appel d' un jugement du Tribunal d' instance
1ère chambre
680b1a582364a383b77474e4
24 avril 2025
La Sarl [H] [U], notaire associé a formé un pourvoi en cassation et par arrêt du 1er mars 2023 la Cour de cassation, 1ère chambre civile a cassé et annulé cet arrêt, mais seulement en ce qu'il condamne
6253c877bd3db21cbdd855b2
20 novembre 2000
Par arrêt du 19 Mai 1998 la Cour de Cassation a cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt sus-visé rendu par la Cour d'Appel de Paris et a renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'Appel
2ème Chambre
5fdbde95c4dff3bdd48a492a
22 janvier 2019
, par arrêt en date du 27 mars 2014, a': - cassé et annulé l'arrêt rendu le 12 juillet 2012 par la cour d'appel de Chambéry mais seulement en ce qu'il a débouté les sociétés Mutuelles du Mans et les consorts
60334a498cb8beba60d131bf
27 juillet 2017
en date du 27 juillet 2017 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 26 Novembre 2015, qui a cassé l'arrêt rendu le 09 septembre 2014 par la Cour d'appel
Pôle 5 - Chambre 1
6163cdb7a4f434918a1e525d
2 juin 2010
de la cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, rendu le 10 juillet 2007 (944 F-P), qui a cassé et annulé, mais en ses seules dispositions ayant prononcé condamnation à dommages-intérêts
Pôle 6 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3bd8
23 octobre 2025
Il n'y a donc pas lieu à confirmation du jugement sur ce seul moyen.
6253cc19bd3db21cbdd8f1ee
27 février 2012
Y... à payer la somme de 3000 euros à la Société Capes-Dolé, L'infirmant sur ce dernier chef, et statuant à nouveau, Déboute le Société Capes-Dolé de sa demande en paiement d'indemnité au titre de
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
642fb5cfcece1704f5747412
6 avril 2023
Sur pourvoi formé par l'association, la Cour de cassation a, par arrêt du 12 juillet 2022, rendu la décision suivante : «CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne l'association [6] de [Localité
Chambre Sociale-Section 3
64bf67908fb8a9d9693e17b6
24 juillet 2023
Par arrêt du 12 novembre 2020, la Cour de Cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il annule le chef de redressement n°5, qu'il annule le chef de redressement n°8 et dit que la réintégration
Chambre 1-5
65aa20e6a34ad100085817c0
18 janvier 2024
Par arrêt du 1er octobre 2020, la Cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt mais seulement en ce qu'il a déclaré irrecevable l'intervention volontaire de M.
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