CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 787 résultats pour « arrêt cassé sur un seul de ses chefs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

627df7260d41e0057d43e17c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Sur pourvoi de la société EVIM, par arrêt du 9 septembre 2021, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 5 décembre 2019, a renvoyé la cause et les parties devant

Source officielle
CA

17e Chambre B

6036175ca1b9927b23827b82

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

en date du 17 décembre 2015prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du17 septermbre 2014, qui a cassé l'arrêt rendu le 22 mars 2013 par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60362b8abe732d8e67e5f3f2

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Par arrêt du 2 octobre 2013, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt, mais seulement en ce qu'il a dit que les arrérages perçus, les embellissements et améliorations éventuellement apportés à l'immeuble

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69d73cbbcdc6046d479b8cb8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par arrêt rendu le 7 juillet 2020, la Cour de cassation a cassé et annulé cette décision en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61627e9e38d18b7ebf63d1f5

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Par arrêt du 14 février 2012, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 4 décembre 2008, 'mais seulement en ce qu'il a condamné la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6349002d63d497adffda41c0

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Seule la CPAM a été intimée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89287

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

, lors des débats : Mlle Céline SANCHEZ ARRET : - -prononcé publiquement par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président -signé par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président et par Mme VIGNAL, greffier présent

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

616355d6bf1fa7f870d2a007

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Sur le pourvoi de la CARPIMKO la Cour de Cassation, par arrêt du 15 décembre 2009, a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Chambéry sauf en ce que, confirmant l'ordonnance, il a admis la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916df

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Elle ajoute que l'arrêt du 1er juin 2012 a été cassé par la Cour de cassation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8add1

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

CASSATION Sur arrêt de renvoi no947 FS- D qui casse et annule l' arrêt no A05. 1B- 0972 rendu par la Cour d' appel de Montpellier le 15 février 2005 statuant sur appel d' un jugement du Tribunal d' instance

Source officielle
CA

1ère chambre

680b1a582364a383b77474e4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La Sarl [H] [U], notaire associé a formé un pourvoi en cassation et par arrêt du 1er mars 2023 la Cour de cassation, 1ère chambre civile a cassé et annulé cet arrêt, mais seulement en ce qu'il condamne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd855b2

Appel

20 novembre 2000

20 novembre 2000

Par arrêt du 19 Mai 1998 la Cour de Cassation a cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt sus-visé rendu par la Cour d'Appel de Paris et a renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'Appel

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdbde95c4dff3bdd48a492a

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

, par arrêt en date du 27 mars 2014, a': - cassé et annulé l'arrêt rendu le 12 juillet 2012 par la cour d'appel de Chambéry mais seulement en ce qu'il a débouté les sociétés Mutuelles du Mans et les consorts

Source officielle
CA

17e Chambre B

60334a498cb8beba60d131bf

Appel

27 juillet 2017

27 juillet 2017

en date du 27 juillet 2017 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 26 Novembre 2015, qui a cassé l'arrêt rendu le 09 septembre 2014 par la Cour d'appel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163cdb7a4f434918a1e525d

Appel

2 juin 2010

2 juin 2010

de la cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, rendu le 10 juillet 2007 (944 F-P), qui a cassé et annulé, mais en ses seules dispositions ayant prononcé condamnation à dommages-intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bd8

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il n'y a donc pas lieu à confirmation du jugement sur ce seul moyen.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1ee

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Y... à payer la somme de 3000 euros à la Société Capes-Dolé, L'infirmant sur ce dernier chef, et statuant à nouveau, Déboute le Société Capes-Dolé de sa demande en paiement d'indemnité au titre de

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

642fb5cfcece1704f5747412

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur pourvoi formé par l'association, la Cour de cassation a, par arrêt du 12 juillet 2022, rendu la décision suivante : «CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne l'association [6] de [Localité

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

64bf67908fb8a9d9693e17b6

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par arrêt du 12 novembre 2020, la Cour de Cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il annule le chef de redressement n°5, qu'il annule le chef de redressement n°8 et dit que la réintégration

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65aa20e6a34ad100085817c0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par arrêt du 1er octobre 2020, la Cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt mais seulement en ce qu'il a déclaré irrecevable l'intervention volontaire de M.

Source officielle

Page 32 sur 590

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.