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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
6364baa6e405357f749ea73d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Pour statuer ainsi, la cour de cassation a retenu : Sur le premier moyen: Vu l'article 14 du code de procédure civile et l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 3.
Source officielle1ère Chambre
62848f83498a54057d102d4a
17 mai 2022
17 mai 2022
[P] et à la société CIS Immobilier la somme de 1.500 € chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile , outre les entiers dépens, avec application des dispositions de l'article 699 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93426
6 juillet 2016
6 juillet 2016
de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle12e chambre
615e0dcac25a97f0381f4f91
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Dans le cas où la Cour se déclarerait compétente, sur le fondement des articles 1134 et suivants du Code Civil et encore plus subsidiairement sur le fondement des articles 1382 et suivants du Code Civil
Source officielle2e Chambre
61609a4354c6ec55cf7100ee
3 avril 2014
3 avril 2014
Les appelants demandent à la Cour de : - réformer le jugement sauf s'agissant du rejet de la mise hors de cause de Monsieur [D]; - vu les articles 1382 et 1383 et 1147 du Code Civil, L. 711-1 et suivants
Source officielle3e chambre
60371e9f48fb05b8c558d124
4 juin 2015
4 juin 2015
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens qui seront recouvrés directement par Maître Lafon conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b0676
16 juin 2017
16 juin 2017
Vu ses conclusions en date du 17 juin 2016 par lesquelles elle demande à la cour de : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil, Vu l'article 1154 du Code civil, Vu les articles R. 1334-14 à R. 1334
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9108c
6 février 2014
6 février 2014
Y... une indemnité de 1000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a3
24 mai 2004
24 mai 2004
Le 23 février 2001, Lucile A... a saisi le tribunal de grande instance d'AUCH sur le fondement des articles 1382 et suivants du code civil pour voir condamner Chantal X... et Joùl X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8691c
3 avril 2003
3 avril 2003
1382 et 1383 du code civil, soit devant les tribunaux de l'Etat où l'auteur de la contrefaçon est établi, soit devant les tribunaux de l'Etat dans lequel les objets contrefaits ont été diffusés, mais
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0c3
5 février 2008
5 février 2008
Il conclut au rejet de toute force majeure exonératoire de l'application des dispositions de l'article 1385 du code civil et de tout partage de la charge de l'indemnisation entre M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df2
5 février 2008
5 février 2008
Il conclut au rejet de toute force majeure exonératoire de l'application des dispositions de l'article 1385 du code civil et de tout partage de la charge de l'indemnisation entre M.
Source officielle1re Chambre B
61609a5a54c6ec55cf71021e
4 septembre 2014
4 septembre 2014
[B] [D] la somme de 15.000 i en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [H] [V] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b83
18 septembre 1998
18 septembre 1998
de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a22c
20 septembre 2007
20 septembre 2007
de l'article 1384 alinéa 2 du code civil et subsidiairement l'article 1382.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6036f933955b0c93a8859834
1 juillet 2015
1 juillet 2015
1382 du code civil
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f6e
7 juin 1999
7 juin 1999
le fondement de l'article 1382 du code civil en se prévalant du manquement de cette obligation contractuelle pour obtenir le remboursement des frais exposés aux lieu et place des époux A ".
Source officielle4e chambre civile
69e1d354cdc6046d4789e242
16 avril 2026
16 avril 2026
au profit de Me Aznar avocat conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. 7-La Caisse d'épargne a relevé appel de ce jugement le 17 septembre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f506
18 avril 2012
18 avril 2012
de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielle8e Chambre A
61637740f6919f4eda2c38ed
7 avril 2011
7 avril 2011
Par jugement du 10 juillet 2009 la juridiction consulaire a : Ordonné la jonction des deux affaires, Vu les articles 1315, 1351, 1382 et 1384 du code civil, Déclaré recevable Madame [M] en sa demande
Source officiellePage 32 sur 1035