pour un montant de 322,500 € HT Facture n°16 692 pour un montant de 5 998,29 € HT Facture n°16 693 pour un montant de 1 230 € HT Facture n°16 694 pour un montant de 3 711,20 € HT Facture n

700 du code de procédure, outre les entiers dépens de la présente instance distraits au profit Me Didier en application de l'article 699 du code de procédure civile.

de Maître Alice Denis, avocate, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

l'article L.218-2) du code de la consommation, vu les articles 514 et 695 à 700 du code de procédure civile, - dire et juger la société BNP Paribas Personal Finance recevable et bien fondée en son

le véhicule loué, - que l'article 21 de la loi du 10 janvier 1978 prévoit expressément la possibilité de récupération du véhicule, et que l'article 11 du contrat litigieux stipule : « la location peut

Monsieur [K] [Z] aux dépens en application des articles 695 et 696 du code de procédure civile ainsi qu'à la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le Tribunal a, sur cette somme de 48 955 €, opéré une déduction de 11 697 € qui est contestée par la SA SPANGHERO.

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, M.

La SELARL [...] qui, ès qualités, succombe au sens de l'article 696 du code de procédure civile, devra supporter les dépens de l'instance et régler à la société L'immobilière européenne des mousquetaires

700 du Code de procédure civile outre aux entiers dépens conformément aux dispositions des articles 696 et 699 du même Code.

Mme [Y] [M] qui succombe est condamnée aux dépens en application de l'article 696 du même code.

[V] [D] aux entiers dépens en application des articles 695 et 696 du code de procédure civile. L'intimé n'a pas conclu et n'a pas comparu à l'audience.

de l'article 504 du code de procédure civile précité.

700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens et les frais de procédures d'exécution en application de l'article 695 du même code.

699 du code de procédure civile.

[K] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Lavisse de la SCP Lavisse Bouamrirène Gatoniuc conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Hakim-Bonnerot en application de l'article 699 du code de procédure civile.

145, 695, 696 et 700 du code de procédure civile, de : A titre principal, -de confirmer l'ordonnance du 17 mai 2023 querellée en ce qu'elle a : * « débouté la SARL Relathen et les époux [Y] de l'intégralité

699 du code de procédure civile.

[W] [S], assisté de son curateur, de toutes demandes plus amples ou contraires, Y ajoutant, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, - condamner la société [J] aux entiers dépens d'appel