, administratif et financier à réaliser. / A ce titre, l'assistant technique à la maîtrise d'ouvrage est le garant de tous les montages juridiques des marchés et contrats. / Il est le principal coordonnateur

frais de véhicule adapté ; 854 089,91 euros au titre de l'assistance permanente par une tierce personne ; 26 281,25 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire ; 25 000 euros au titre des souffrances

* Assistance par tierce personne permanente [B] [A] demande une indemnisation pour un besoin d'assistance conforme à l'avis expertal (2 heures d'assistance complémentaire par semaine, à titre viager

[J] assisté de sa curatrice, « les sommes suivantes à titre de réparation de son préjudice corporel limité à son chef de l'assistance par tierce personne pour la période avant consolidation puis de la

[Z] [V] de sa demande, - déboute l'association nationale d'assistance fiscale et administrative de gestion et de comptabilité de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -

par tierce personne temporaire et permanente, entre aide passive et aide active ; -juger que l'indemnité allouée au titre de l'assistance par tierce personne après consolidation doit être calculée sur

-débouter Monsieur [U] de ses demandes au titre de (confirmation du jugement de première instance) : - Assistance par tierce personne, - Pertes de gains professionnels futurs, - Incidence professionnelle

tierce personne : o Tierce assistance pour elle-même : 510,00 euros o Tierce assistance pour les enfants : 101 990 euros -rejeter toutes autres demandes.

P. et du besoin d'assistance par tierce personne.

L'hospitalisation complète du patient est alors maintenue jusqu'à la décision du juge, sauf s'il y est mis fin en application des chapitres II ou III du présent titre.

[N] a sollicité aux termes de sa déclaration d'appel l'assistance d'un avocat commis d'office.

- condamner la SASU [1] au paiement à Mme [J] des sommes de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance et de 2.500 euros au titre de l'instance

[N] à l'écart et a poursuivi les démarches avec la seule assistance de son conseil, maître [P]. Il ne peut être fait grief à M.

Sud-Champagne ; - à titre subsidiaire, à la condamnation du lycée polyvalent Les Lombards à lui verser la somme de 3 185 euros au titre de son préjudice financier ; - à la mise à la charge du lycée

[I] de l'intégralité de leurs demandes, A titre subsidiaire, - confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, - débouter les époux [I] de leurs demandes, Y ajoutant, - au titre de l'actualisation

, 8 905 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la CANSSM à lui payer une somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du

[R] les sommes suivantes, provisions non déduites, au titre des postes de préjudice ci-après : - pertes de gains professionnels actuels : rejet - assistance temporaire par une tierce personne : 4 991

opposé par le chef du service de l'Inspection générale de l'administration (IGA) à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le rapport concernant l'Agence nationale des titres

maternelle la liant à Mme [C] et l'avait condamné à lui payer diverses sommes à ce titre.

de l'indemnité de licenciement, - 4 756.5 euros au titre de l'indemnité de préavis outre 475.65 euros au titre des congés payés afférents, - 1047.75 euros outre 104.77 euros au titre des congés payés