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717 résultats pour « assistance du medecin traitant au controle medical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

60338e28a6588540f5e11667

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

Madame [C] a saisi le Conseil de Prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail le 25 octobre 2013. A cette date, elle totalisait 17 ans d'ancienneté .

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb353f7f060d28c787d

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

deux mois, cette préconisation étant reprise par le médecin du travail le 3 octobre 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df201acdc6046d4747c671

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 1er septembre 2016, le médecin du travail a sollicité un avis spécialisé et indiqué que M. [F] reverrait son médecin traitant. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f375dc6faf0009588b2d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Nous prenons acte de ce certificat et tenons cependant à vous signaler que vos arrêts médicaux successifs portaient la mention « sortie libre ».

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834970876004f131a5f20

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le contrat à durée déterminée a pris fin le 3 octobre 2019.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e5a7ecba2a7114e0b9

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

par le médecin du travail pour des douleurs récurrente du a la vétusté de mon véhicule de société (...).

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65b210a9c4cf860008dff66c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le premier contrat, contrat unique d'insertion (CUI) - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) fixait une durée de travail de 20 heures hebdomadaires sur cinq jours.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68f1d5c80b565ec7590f7ce9

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

sans affecter un élément du contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

62c7c941cb8dca058e3e7806

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par ailleurs en application de l'article L.1222-1 du code du travail le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

66ff85d6a4ff9ec259c0994a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[P] pour violences volontaires contre M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69429500303b85728de40756

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

traitant.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0ec715bbe450008b2ce7e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

et substantielle de son contrat de travail.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6973904dcdc6046d476ec419

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il produit : - une lettre du médecin du travail du 24 octobre 2017 adressée à son médecin traitant pour prise en charge de ses facteurs de risque cardiovasculaires relevant notamment un surpoids, un tabagisme

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fcaa65516a4a79d31694f75

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

prescrit par son médecin traitant, consistant en la prise d'anti-dépresseurs

Source officielle
CA

17e Chambre B

603520b49b10b74bfdc6dceb

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

trompé sur la situation financière de la société lors de la signature du contrat.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe9915

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Néanmoins, peu important qu'au cours de l'exécution de son contrat de travail M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68edd8fb87178132e1935106

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[P] [O] fait valoir que : - il a été victime de harcèlement moral de la part de la SAS Stiebel Eltron à partir de son arrêt de travail le 24 septembre 2020, tout d'abord par l'envoi d'un médecin contrôleur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b530ba3418ee2ae72d198

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Le certificat médical du médecin traitant de la salariée du 17 juillet 2019 ne peut que relater les doléances de la patiente, ce médecin n'ayant pu constater la réalité des conditions de travail de l'intéressée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea93

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

E...) ; Attendu que Mme Karine X... verse également aux débats les éléments médicaux suivants : ¤ un certificat médical du Dr Marc R..., médecin du travail, du 25 août 2008, rédigé en ces termes : "

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6866151f11adae0daca532b5

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 12 mai 2015, elle a agi en justice, avec l'assistance du curateur, contre sa petite-nièce, [X] [L], pour obtenir son expulsion du logement du rez-de-chaussée de la bâtisse qu'elle occuperait sans autorisation

Source officielle

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