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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
60338e28a6588540f5e11667
23 mai 2017
Madame [C] a saisi le Conseil de Prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail le 25 octobre 2013. A cette date, elle totalisait 17 ans d'ancienneté .
Chambre sociale 4-4
6881beb353f7f060d28c787d
23 juillet 2025
deux mois, cette préconisation étant reprise par le médecin du travail le 3 octobre 2018.
Pôle 6 - Chambre 5
69df201acdc6046d4747c671
14 avril 2026
Le 1er septembre 2016, le médecin du travail a sollicité un avis spécialisé et indiqué que M. [F] reverrait son médecin traitant. M.
6629f375dc6faf0009588b2d
24 avril 2024
Nous prenons acte de ce certificat et tenons cependant à vous signaler que vos arrêts médicaux successifs portaient la mention « sortie libre ».
Ch. Sociale -Section A
631834970876004f131a5f20
6 septembre 2022
Le contrat à durée déterminée a pris fin le 3 octobre 2019.
5ème chambre sociale PH
672cb7e5a7ecba2a7114e0b9
9 avril 2024
par le médecin du travail pour des douleurs récurrente du a la vétusté de mon véhicule de société (...).
8ème Ch Prud'homale
65b210a9c4cf860008dff66c
24 janvier 2024
Le premier contrat, contrat unique d'insertion (CUI) - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) fixait une durée de travail de 20 heures hebdomadaires sur cinq jours.
Ch. Sociale - Section B
68f1d5c80b565ec7590f7ce9
16 octobre 2025
sans affecter un élément du contrat de travail.
Chambre 4-4
62c7c941cb8dca058e3e7806
7 juillet 2022
Par ailleurs en application de l'article L.1222-1 du code du travail le contrat de travail est exécuté de bonne foi.
Pôle 6 - Chambre 7
66ff85d6a4ff9ec259c0994a
3 octobre 2024
[P] pour violences volontaires contre M.
Chambre Prud'homale
69429500303b85728de40756
11 décembre 2025
traitant.
Chambre sociale
65a0ec715bbe450008b2ce7e
11 janvier 2024
et substantielle de son contrat de travail.
1ère chambre sociale
6973904dcdc6046d476ec419
22 janvier 2026
Il produit : - une lettre du médecin du travail du 24 octobre 2017 adressée à son médecin traitant pour prise en charge de ses facteurs de risque cardiovasculaires relevant notamment un surpoids, un tabagisme
4eme Chambre Section 1
5fcaa65516a4a79d31694f75
3 juillet 2020
prescrit par son médecin traitant, consistant en la prise d'anti-dépresseurs
17e Chambre B
603520b49b10b74bfdc6dceb
16 juin 2016
trompé sur la situation financière de la société lors de la signature du contrat.
66235ac8aec0e60008fe9915
18 avril 2024
Néanmoins, peu important qu'au cours de l'exécution de son contrat de travail M.
68edd8fb87178132e1935106
13 octobre 2025
[P] [O] fait valoir que : - il a été victime de harcèlement moral de la part de la SAS Stiebel Eltron à partir de son arrêt de travail le 24 septembre 2020, tout d'abord par l'envoi d'un médecin contrôleur
Chambre Sociale
669b530ba3418ee2ae72d198
19 juillet 2024
Le certificat médical du médecin traitant de la salariée du 17 juillet 2019 ne peut que relater les doléances de la patiente, ce médecin n'ayant pu constater la réalité des conditions de travail de l'intéressée
Cour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea93
10 janvier 2012
E...) ; Attendu que Mme Karine X... verse également aux débats les éléments médicaux suivants : ¤ un certificat médical du Dr Marc R..., médecin du travail, du 25 août 2008, rédigé en ces termes : "
Chambre 2-4
6866151f11adae0daca532b5
2 juillet 2025
Le 12 mai 2015, elle a agi en justice, avec l'assistance du curateur, contre sa petite-nièce, [X] [L], pour obtenir son expulsion du logement du rez-de-chaussée de la bâtisse qu'elle occuperait sans autorisation
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