COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Madame

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 29 Janvier 2026 sans opposition des parties devant Madame DE BRIER

Par courrier du 25 janvier 2021, il a été licencié pour faute grave après avoir été convoqué le 05 janvier 2021 à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 15 janvier 2021 et a été mis

 : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 novembre 2025 sans opposition des avocats devant Mme WITTRANT

L'affaire a été débattue le 02 Novembre 2022 en audience publique.

: Monsieur Rémy VANDAME, greffier placé, GREFFIER LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Madame Jocelyne DRAPIER, greffier, DEBATS : A l'audience publique du 26 novembre 2024, où l'affaire a été

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur

part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 2 mai 2023 sans opposition des parties devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction

L'affaire qui avait été fixée à l'audience du 15 décembre 2025 a été renvoyée pour être plaidée à l'audience du 9 février 2026.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 2 octobre 2025, et l'affaire a été fixée pour être plaidée à l'audience du 30 octobre 2025, la décision ayant été mise en délibéré le 14 janvier 2026.

d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire.

part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 12 avril 2022 sans opposition des parties devant Nelly EMIN, conseiller rapporteur

: En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Anne

: L'affaire a été débattue le 18 Juin 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre Mme Agnès TAPIN, Présidente de chambre exerçant les fonctions

: En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

: L'affaire a été plaidée le 07 Mai 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame ANNE ZYSMAN, Conseillère

a été débattue le 15 Juin 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe Z..., Président et Monsieur Yann CATTIN, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire

L'affaire a été radiée le 1er octobre 2010.

: L'affaire a été débattue le 11 Avril 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : M.