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37 692 résultats pour « avertissement préalable au prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

6622097c9ce1420008389a13

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Pour ces motifs, nous sommes au regret de vous notifier cet avertissement, sanction de premier degré prévu dans le règlement intérieur de l'entreprise et qui sera versé à votre dossier personnel' " (pièce

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca5c7f0bb23e37dd4fcece

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Greffier, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65a241087ca18b0008e5843c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

avertissement pour les mêmes faits notifié par lettre du 16 février suivant ne l'est pas ainsi qu'il a été dit ci-dessus ; que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6969dac2cdc6046d477c763b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[B] à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire, fixé au 8 mars suivant. Par lettre en date du 7 avril 2022, la société [6] a notifié à M. [B] un avertissement.

Source officielle
CA

Chambre civile

65b20c55c4cf860008dff45c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle prétend également qu'il ne peut être fait droit à la demande de dommages et intérêts présentée par Madame [W] épouse [C] sur le fondement de l'article 1147 ancien du code civil, dès lors que le cautionnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916b3

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

Le 27 avril 2010, Madame Mireille X... a fait l'objet d'un avertissement. Le 4 juin 2010, elle a été convoquée à un entretien préalable fixé au 14 juin 2010.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

635b71b5b201587f74be01ae

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[B] demande l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande d'annulation de deux des avertissements mais ne réclame pas, ensuite, l'annulation de ces avertissements.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162f3cd24fee0dd3d006183

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Les 18 février et 16 mars 2009 elle fait l'objet d'avertissements. Le 16 mars 2009 la société St Dupont prend acte de la modification du décompte de la prime.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fd910a98e6d62aab0c622e6

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

ARRET : - de défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

62c67c0bca9bf26379030754

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

ARRÊT :Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29 Avril 2022, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163121f615c943a65e0437c

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68f3209a79ac4fbe1d87778b

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par lettre recommandée le 27 février 2020, il se voyait notifié un avertissement.

Source officielle
CA

15e chambre

615e0e37c25a97f0381f5381

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

[L] a été convoqué le 10 mars 2011 à un entretien préalable à sanction disciplinaire fixé au 25 mars, auquel il s'est présenté assisté d'un représentant du personnel, puis a été licencié le 6 avril 2011

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923db

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

ARRÊT : prononcé le 12 Mai 2015, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162d32f70d46c7f95e826d3

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

Le 11 décembre 2007, il lui notifie un nouvel avertissement pour abandon sans motif et sans prévenir de son poste de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6440d838e704a005d1ed7199

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[R] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 7 janvier 2019. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672db9442ad607032dc4bf13

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2021, soit à une date antérieure à la convocation à l'entretien préalable prévue au 4 mai 2021, de sorte que la décision de l'employeur était prise avant même qu'elle ait pu s'expliquer, que les griefs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74f0cdc6046d4774cf6c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Après avoir été convoqué le 2 novembre 2021 à un entretien préalable fixé au 16 novembre suivant, il a été licencié pour motif personnel le 23 novembre 2021.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02125_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62760c8c593736057d78aa03

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Sur les avertissements M.

Source officielle

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