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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a13
18 avril 2024
Pour ces motifs, nous sommes au regret de vous notifier cet avertissement, sanction de premier degré prévu dans le règlement intérieur de l'entreprise et qui sera versé à votre dossier personnel' " (pièce
Pôle 6 - Chambre 7
5fca5c7f0bb23e37dd4fcece
12 novembre 2020
Greffier, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Chambre sociale 4-5
65a241087ca18b0008e5843c
11 janvier 2024
avertissement pour les mêmes faits notifié par lettre du 16 février suivant ne l'est pas ainsi qu'il a été dit ci-dessus ; que M.
6969dac2cdc6046d477c763b
15 janvier 2026
[B] à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire, fixé au 8 mars suivant. Par lettre en date du 7 avril 2022, la société [6] a notifié à M. [B] un avertissement.
Chambre civile
65b20c55c4cf860008dff45c
16 janvier 2024
Elle prétend également qu'il ne peut être fait droit à la demande de dommages et intérêts présentée par Madame [W] épouse [C] sur le fondement de l'article 1147 ancien du code civil, dès lors que le cautionnement
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b3
3 juin 2014
Le 27 avril 2010, Madame Mireille X... a fait l'objet d'un avertissement. Le 4 juin 2010, elle a été convoquée à un entretien préalable fixé au 14 juin 2010.
Chambre sociale section 1
635b71b5b201587f74be01ae
27 octobre 2022
[B] demande l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande d'annulation de deux des avertissements mais ne réclame pas, ensuite, l'annulation de ces avertissements.
Pôle 6 - Chambre 4
6162f3cd24fee0dd3d006183
25 octobre 2011
Les 18 février et 16 mars 2009 elle fait l'objet d'avertissements. Le 16 mars 2009 la société St Dupont prend acte de la modification du décompte de la prime.
Chambre commerciale
5fd910a98e6d62aab0c622e6
23 juin 2020
ARRET : - de défaut - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Sociale A salle 2
62c67c0bca9bf26379030754
29 avril 2022
ARRÊT :Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 29 Avril 2022, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure
6163121f615c943a65e0437c
10 novembre 2011
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile
CHAMBRE SOCIALE B
68f3209a79ac4fbe1d87778b
17 octobre 2025
Par lettre recommandée le 27 février 2020, il se voyait notifié un avertissement.
15e chambre
615e0e37c25a97f0381f5381
25 juin 2014
[L] a été convoqué le 10 mars 2011 à un entretien préalable à sanction disciplinaire fixé au 25 mars, auquel il s'est présenté assisté d'un représentant du personnel, puis a été licencié le 6 avril 2011
6253cd17bd3db21cbdd923db
12 mai 2015
ARRÊT : prononcé le 12 Mai 2015, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450
Chambre sociale
6162d32f70d46c7f95e826d3
24 novembre 2011
Le 11 décembre 2007, il lui notifie un nouvel avertissement pour abandon sans motif et sans prévenir de son poste de travail.
Pôle 6 - Chambre 6
6440d838e704a005d1ed7199
19 avril 2023
[R] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 7 janvier 2019. M.
Chambre Sociale
672db9442ad607032dc4bf13
4 juillet 2024
2021, soit à une date antérieure à la convocation à l'entretien préalable prévue au 4 mai 2021, de sorte que la décision de l'employeur était prise avant même qu'elle ait pu s'expliquer, que les griefs
6a1a74f0cdc6046d4774cf6c
29 mai 2026
Après avoir été convoqué le 2 novembre 2021 à un entretien préalable fixé au 16 novembre suivant, il a été licencié pour motif personnel le 23 novembre 2021.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02125_20221219
19 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
62760c8c593736057d78aa03
6 mai 2022
Sur les avertissements M.
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