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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 2
61632b3481886c8c1bac9754
22 juin 2011
en 2009 et 2010 dont la mère née en 1975 au Maroc ne travaille pas ; qu'il ne conteste pas effectuer quelques activités annexes de réparation mécanique ou de brocante et avait, depuis 1996 un salaire brut
Pôle 6 - Chambre 8
62624872b1a50c277d4c5c6e
21 avril 2022
[D] à 4 853,33 euros brut ; - dit que son licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - condamné la société Antares IT à lui payer les sommes de : * 27 499,98 euros à titre d'indemnité
Cour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b56
11 janvier 2017
Il est alors constaté qu'effectivement, deux caissons sont en sécurité (les moteurs tournent à l'envers !)
Pôle 5 - Chambre 1
6032c011882f0836864b1499
28 novembre 2017
qui conçoit et fabrique notamment des casques antibruit, gaines de ventilation antibruit et sièges antibruit dont le fonctionnement est basé sur une technologie connue sous le nom de contrôle actif du bruit
6253c9f9bd3db21cbdd89b13
23 octobre 2007
de livraison, -chariot élévateur ou " transpalette ", -camion aspirateur, livraison de fioul.
Pôle 6 - Chambre 5
6979cd2bcdc6046d47f49962
27 janvier 2026
; * congés payés afférents : 12,58 euros brut ; * rappel de salaire novembre 2019 : 86,24 euros brut ; * congés payés afférents : 8,62 euros brut ; * heures supplémentaires octobre 2019 : 704,04
Chambre Prud'homale
66878caa05d6f7f678d48f44
4 juillet 2024
[L] les sommes suivantes : - 36 617,47 euros brut au titre de l'indemnisation des grands déplacements ; - 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;
Pôle 6 - Chambre 1
60371c4ac9f527b689e508eb
8 juin 2015
devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER, Président de chambre Madame Véronique SLOVE, Conseillère Madame Isabelle DELAQUYS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Marine CARION
6253cae0bd3db21cbdd8c5de
7 octobre 2008
Le salaire mensuel brut est de 3. 500 € (hors prime).
1re chambre sociale
6260f8f26d9e13277d6e3843
20 avril 2022
En conséquence, sur la base d'un taux horaire de 9,52 € et pour un temps plein pour la période du 1er novembre au 20 décembre 2013, il était dû à Mme [F] un salaire de 2.406,50 € brut outre 240,06 € brut
6253ccdfbd3db21cbdd91928
8 juillet 2014
de la rupture litigieuse), a embauché Mme Z... en qualité de conducteur routier zone longue coefficient 150 M de la convention collective nationale des transports, moyennant une rémunération horaire brute
6253ca42bd3db21cbdd8a7ee
30 mai 2007
Numéro de sécurité sociale ... ... 30130 ST PAULET DE CAISSON comparant en personne, assisté de la SCP JUNQUA & ASSOCIES, avocats au barreau d'AVIGNON, plaidant par Me Chrytelle MICHEL, COMPOSITION
6789f3bec2a5bdff9702ffbc
16 janvier 2025
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Nathalie FRENOY, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU
Pôle 6 - Chambre 10
66ff85d7a4ff9ec259c09968
3 octobre 2024
des représentants du personnel, absence de panneau d'affichage dans l'entreprise, absence d'information sur le temps de travail * 2 300 euros brut à titre d'indemnité de préavis * 230 euros brut à titre
5ème chambre sociale PH
677e163fdbb9bd42de09fc0a
7 janvier 2025
[C] a exécuté des heures supplémentaires, mais dans une mesure moindre que celle réclamée, et ce à hauteur de la somme de 405,08 euros bruts, outre celle de 40,51 euros bruts pour les congés payés afférents
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24a5e2fbe7c900435c2
11 janvier 2023
[W], en qualité de responsable logistique et entretien des camions et bâtiments, atteste de ce que M.
2e chambre sociale
6347ac4129ffd2adfff4f33e
12 octobre 2022
au titre du remboursement de la mise à pied conservatoire, o53,68 € au titre des congés payés sur la mise à pied, o1.636,81 € brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, o163,68 € brut
Chambre Civile
69fad231cdc6046d47bfbc73
5 mai 2026
Elle expose que lorsque camions et containers sont stationnés sur cette voie, l'aire de stationnement du restaurant devient inaccessible.
6e chambre
63b7cded6b63637c907b7e1d
5 janvier 2023
[J] les sommes suivantes : . 3 336,74 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, . 333,67 euros brut au titre des congés payés afférents, . 1 251,28 euros brut à titre d'indemnité légale
633e7008f8faf13e2e973d46
5 octobre 2022
de la SCP LAFON PORTES, avocats au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [H] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marion DEJEANT, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Camille
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