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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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18 novembre 2008
par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de barman ; qu'il percevait une rémunération mensuelle brute de 2003 euros et était assujetti à la convention collective des cafés, hôtels, restaurants
1re chambre 1re section
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26 mars 2019
[C] à l'égard de ce dernier ; qu'il résulte de la pièce n° 7 que le fonds de commerce du restaurant [Établissement 1] était indivis entre M. [C] et M.
Chambre Prud'homale
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27 octobre 2022
[YZ] nous a retenues au restaurant déclarant qu'il n'était pas assez propre à son goût, puis est remonté à son domicile qui se situe juste au dessus du restaurant pour ne redescendre qu'à 18 heures et
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23 juin 2008
DÉCISION : Les services de police sont intervenus sur les lieux d'une rixe, au restaurant QUICK à Saran (Loiret) le 24 février 2008 vers 20 h 30.
Chambre 4 A
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14 janvier 2025
, et d'indemnisation pour non paiement des tickets restaurant.
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29 avril 2025
Sur les heures supplémentaires Mme [F] [CG] prétend avoir réalisé chaque mois 310 heures.
Chambre sociale 4-4
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9 avril 2025
Elle applique la convention collective nationale des hotels, cafés, restaurants. Par lettre du 25 janvier 2021, M.
Pôle 4 - Chambre 8
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2 octobre 2024
C'est à tort que l'assureur soutient que les restaurants, étant autorisés à rester ouverts pour l'activité de vente à emporter ou en livraison, n'étaient pas fermés.
12e chambre
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3 novembre 2022
Les numéros de téléphone de l'hôtel et du restaurant sont les mêmes, les époux [W] ne sont pas contestés lorsqu'ils soulignent que l'hôtel ne présente pas de terminal de paiement distinct du restaurant
2ème chambre
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4 octobre 2023
Le restaurant a été ouvert au public le 15 novembre 2018.
1ère Chambre
DCA_21VE02314_20230411
11 avril 2023
En particulier, elle a constaté des anomalies comptables en ce que des paiements par chèques ont été comptabilisés au crédit de comptes clients n'ayant aucun lien avec les émetteurs des chèques.
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2 octobre 2023
faite, de préférence, par virement sur le compte bancaire de la régie avec comme référence le nom du/des demandeurs à l'instance et le numéro RG de la procédure, - dit qu'en cas de consignation par chèque
Pôle 5 - Chambre 4
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6 avril 2011
litige entre d'une part, la société ACCOR qui avait confié à la société CRIE, commissionnaire de transport, le transport par voie terrestre d'[Localité 18] à [Localité 21] de 212 colis de tickets restaurant
Chambre 4-4
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3 juillet 2025
En cas de litige portant sur la délivrance effective des titres-restaurants, la retenue sur salaire figurant sur le bulletin de paie ne suffit pas à caractériser la remise au salarié des tickets-restaurants
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25 mars 2004
d'emprisonnement avec sursis et à une amende délictuelle de 1000,00 euros ; ordonné la publication par extrait dudit jugement dans le journal Presse Océan aux frais de la condamnée, sans que le coût de chaque
CHAMBRE SOCIALE B
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24 avril 2026
' Le restaurant gastronomique exploité par la société [9] était fermé le 7 avril 2018. M. [H] a utilisé les locaux du restaurant pour partager un repas avec un collègue, M.
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28 janvier 2008
Aucune indication n'est donnée sur le montant de chacun des chèques, ni sur les destinataires de ces chèques.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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14 août 2024
9] 22 octobre 2018, restaurant [10] 8 octobre 2018, boucherie [Y] [D].
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16 janvier 2002
L'interprète a ensuite prêté son ministère chaque fois qu'il a été utile.
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20 juin 2006
immeuble sis à MENERBES comportant des locaux sur lesquels les précédents propriétaires ont consenti des baux commerciaux dont sont actuellement titulaires d'une part Madame G... qui exploite un restaurant
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