BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Décision du Juge des contentieux

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 31 OCTOBRE 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

conformément à la loi, jugeant publiquement, a rendu l'arrêt suivant : Par ordonnance du juge d'instruction en date du 23 mars 2001, ont été renvoyés devant le tribunal de grande instance de Chartres

au 31 Mai 2026 à 15h15 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Un arrêté portant expulsion a été pris à l'encontre de [Q] [F] le 23 février 2026

[D], qu'il s'est présenté à son travail ce jour là mais que suite à l'altercation il lui a été proposé de rentrer chez lui.

formé contre l'ordonnance.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 janvier 2026.

C'est donc à juste titre que le juge de la mise en état a considéré que l'interruption de la prescription intervenue suite à l'assignation en référé délivrée contre la société Eiffage Construction Côte

LE [26] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Sandra JUSTON Me Laure MICHEL Me Alain-David POTHET Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Le conseiller de la mise en état a prononcé la clôture de l'instruction par ordonnance du 30 mai 2022 et a fixé l'examen de l'affaire à l'audience à la même date.

L'audience de plaidoirie a été fixée au 21 octobre 2024 et le délibéré au 13 janvier 2025.

[J] a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Bordeaux qui, par ordonnance rendue le 12 décembre 2024, a statué comme suit : 'ordonne à [W] [O], entrepreneur individuel exerçant sous

Par ordonnance du 17 juin 2022, la procédure a été clôturée le 3 octobre 2022 et l'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience du 17 octobre 2022.

Par conclusions transmises les 21 novembre 2022, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, la SAS Rocher Mistral s'associe à la demande de révocation de l'ordonnance de

MAFE Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Emmanuelle VAJOU Me Raphaelle CHABAUD DJACTA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

Une ordonnance de non-lieu pour escroquerie au jugement a été rendue le 21 janvier 2020. M. [B] a relevé appel de cette ordonnance.

Par ordonnance de référé rendue le 8 novembre 2024, elle a été déclarée irrecevable en sa demande.

Décision déférée à la cour : Arrêt rendue le 15 Janvier 2016 par le Cour d'Appel de PARIS N° RG : 14/013588 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel SOLANET Me Anne-florence MERCILLON

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 28 FEVRIER 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription

La cour d'appel de ce siège a, par arrêt du 14 mars 2012, devenu définitif en l'absence de pourvoi en cassation infirmé ladite ordonnance et : - fait injonction à MM.