CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

19 321 résultats pour « commande par le client »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

652a30127ed1ea8318112385

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Elles faisaient l'objet d'un retard de plus de 6 mois par rapport à la commande du client.

Source officielle

Page 32 sur 967

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-1

6684eaa9a0de54ff609f7ba7

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le bon de commande daté du 28 novembre 2016 versé aux débats, dont Mme [J] [V] ne conteste pas la signature mentionne que le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616355ccbf1fa7f870d29fad

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

[S] invoque deux griefs à l'encontre de l'employeur: des annulations de commandes dues au mécontentement des clients qui ont rejailli sur sa rémunération et un calcul erroné de ses commissions calculées

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

642d14e9cb8fa004f57da3af

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

au bon de commande et au visa des conditions générales de vente de la société E-CARWASH.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

627ca6664781dc057dee78c8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Elle a commandé à la SAS Interpliage des tôles d'aluminium usinées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afa5

Appel

21 février 2008

21 février 2008

: Attendu qu'ainsi qu'il vient d'être retenu, la Ste NM MEDICAL ne démontre pas que les 750 commandes non livrées, qui auraient atteint 900 clients, résulte de la défaillance de la Ste TNT EXPRESS FRANCE

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00330_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

et d’enjoindre à cette même commune de procéder à la reconstitution de sa carrière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e272

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

concurrence déloyale mais de vendre ses propres produits sous sa propre marque dès que possible, les produits Isa présentant des défauts et se vendant moins bien ; qu'il lui fallait pouvoir honorer les commandes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fca612ce7a9f448cc4235e8

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[G] a transmis directement une commande du client Chateauform Neuville-Bosc au domaine Maison Devillard. Cependant, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f251

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

signés par le client », il ajoute « le droit à la commission est acquis à l'agent commercial dès l'acceptation par le mandant de la commande qui lui est transmise » ; Que la société Chaya Com a adressé

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0d7fc25a97f0381f4d99

Appel

15 février 2012

15 février 2012

La clientèle, bien que développée par l'agent, ne lui appartient pas et reste la propriété du mandant.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01987_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

voyageur, représentant, placier non exclusif, celle-ci ne fait pas le lien entre ces relevés et les déplacements rendus nécessaires pour l’exercice de sa profession, ni ne confirme que le carnet de commande

Source officielle
CA

19e chambre

5fdbb56e94f8349485c06dbd

Appel

6 février 2019

6 février 2019

effet, comme le rappelle à juste titre la société BVA mystery shopping, la nature même de son activité présente un caractère imprévisible, temporaire et discontinu en fonction des enquêtes qui sont commandées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616243c51217cad6c01649ce

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

l'activité détail ; Qu'elle fait valoir que l'article 3.2 du contrat stipule que "le droit à commission n'est acquis à Sarya qu'après encaissement par Guy Degrenne du montant des factures attachées aux commandes

Source officielle
CA

2ème chambre

66162bea99851e0008f1e7c2

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

L'article 2.1.1.6 du même acte ' Travaux en cours-Cut off' mentionne que sont reprises par le cessionnaire à compter de la date d'entrée en jouissance' les commandes clients en cours existantes à cette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

660f9509a40f8b0008cb7703

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Affirmant en outre que son employeur ne versait jamais les primes et commissions d'août, alors que les clients continuaient de passer des commandes, il réclame les sommes de 489 € pour le mois d'août 2018

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162efbb8fe037d2cb4a05ac

Appel

15 février 2012

15 février 2012

La clientèle, bien que développée par l'agent, ne lui appartient pas et reste la propriété du mandant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616343f288dc29ccde27f08a

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

plus avantageuses pour les 'client usine' que celles appliquées à ses propres représentants et notamment avec la société Plate-forme du bâtiment qui relevait du secteur géographique d'[F] [V], laquelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6037441e4066032267c35156

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

Le client refusant ce matériel, nous nous voyons contraints de le réexpédier auprès du constructeur 10 mois après que vous l'ayez commandé.

Source officielle
CA

15e chambre

615e0e63c25a97f0381f55dd

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

19 octobre 2011, évoque aussi l'absence d'édition de bulletins de livraisons depuis le 12 octobre 2011 pour ces mêmes produits et dans un autre, daté du 21 octobre 2011, celui-ci évoque aussi des commandes

Source officielle