[S] et qu'ainsi leur mauvaise foi n'est pas établie, de sorte qu'ils sont fondés à se prévaloir de la clause de non-garantie. Il a ensuite constaté que l'assureur du bien a réglé à M.

En l'espèce, l'expert judiciaire, Mme [O], a constaté, dans un rapport clair et dépourvu d'ambiguïté dont il convient d'adopter les conclusions et avis techniques, que : L'appartement situé au [Adresse

Les défauts invoqués affectant la fontaine n'ont pas été constatés par l'huissier. Le défaut de ventilation du hammam n'est pas étayé.

Le premier juge a débouté M.

[T] dans la surveillance et la conduite de l'exécution des travaux, et non à un défaut de suivi de chantier par le maître d''uvre ; - il n'appartient pas à l'architecte d'assurer une présence constante

Le constat d'absence de mise en conformité et le constat d'absence de bonne foi sont contresignés par le directeur de l'organisme chargé du recouvrement.

La garantie décennale peut être mise en oeuvre lorsqu'il existe sur l'ouvrage ainsi réceptionné des désordres non apparents ou non révélés dans toute leur ampleur lors de la réception, ces désordres devant

par le maître de l'ouvrage, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception.

En effet les défauts affectant la peinture laquée granuleuse au toucher et visuellement étaient apparents lors de la réception et c'est dans ces conditions qu'en sa qualité de maître d''uvre, elle a refusé

et non réservés à la réception.

Quant au constat dressé les 10 et 14 mars 2023, qui est produit en cause d'appel, il met en exergue un état d'usure avancé du revêtement de sol des parkings, mais ne suffit pas à démontrer sa non-conformité

fiches d'intervention ayant constaté la non conformité, au plan technique, des installations précitées, transmises avant la mise à pied de M.

devait être exécuté jusqu'à son terme, qu'à défaut des dommages-intérêts sont encourus que le contrat pouvait forfaitairement évaluer.

Il fait valoir que les appelants sont présumés avoir réceptionné les lieux en bon état et que la preuve contraire n'est pas rapportée par les quelques photographies non datées qu'ils versent aux débats

ce point ; - débouter M.

La lecture des documents versés aux débats par les deux parties permet de constater, s'agissant du contrat liant la société Jimbat à la société Locam, que ce contrat a été signé par le gérant de la société

La société SAGENA verse aux débats à l'appui de son argumentation : -un avenant no 1 au contrat susvisé, mentionnant qu'il est expressément convenu entre les parties que les garanties du contrat cesseront

figurant au dossier postérieurement à l'autorisation.

action sur le fondement de l absence de délivrance conforme, le choix qu il aurait pu avoir sur l action à entreprendre, en cas de non conformité établie au jour de la réception, ne lui étant plus offert

à la naissance du présent litige, alors que l'un des experts judiciaires avait pu faire certaines distinctions entre désordres, non conformités, non finitions et améliorations.