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5 887 résultats pour « continuation par le syndic (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69005dfc2481d356bd17531e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

représenté par son syndic la SARL Patrimoine immobilier l'a fait assigner le 16 juillet 2022 pour obtenir paiement de diverses sommes, sollicitant par conclusions du 23 août 2023 au nom du syndicat des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a7a

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 MARS 2017 (no, 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6719e4d35857dd64cbdaa330

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

, aux fins de nommer un syndic.

Source officielle
CA

6ème Chambre

67f753eceb05d6bf6564daa8

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par déclaration au greffe de la cour d'appel de Metz du 20 mars 2023, le syndicat de copropriété [Adresse 10] pris en la personne de son syndic, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

651e53a7a81daa831884f606

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par conclusions déposées au greffe et notifiées le 25 mai 2022, auxquelles la cour fait expressément référence, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représentée par son syndic Secri Gestion demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb7f

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Par acte d'huissier en date du 8 juillet 2010, la SAS CORIN ASSET MANAGEMENT, agissant en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires du centre commercial La Poretta, a saisi le juge de l'exécution

Source officielle
CA

Chambre civile

628dca3414cc2751aa86b94b

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

des responsabilités ni sur celui visant la responsabilité de la SIMAR en qualité de syndic de copropriété.

Source officielle
CA

Chambre civile

628dca3414cc2751aa86b94d

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

des responsabilités ni sur celui visant la responsabilité de la SIMAR en qualité de syndic de copropriété.

Source officielle
CA

Chambre civile

628dca3414cc2751aa86b94f

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

des responsabilités ni sur celui visant la responsabilité de la SIMAR en qualité de syndic de copropriété.

Source officielle
CA

Chambre civile

629069adaf520151aa6b0ef7

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

des responsabilités ni sur celui visant la responsabilité de la SIMAR en qualité de syndic de copropriété.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf9e

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre- Section A ARRÊT DU 14 MAI 2008 (no, 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre 1-1

659e42df5537980008847097

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Suite à cette intervention, il est apparu que le cabinet Mercury, syndic actuel succédant au cabinet Montgrand, n'était pas le syndic de la copropriété, mais le syndic de l'association syndicale libre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f9396d9e13277d6e38c0

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[Y] & Mme [R] qui n'ont effectué aucune réclamation auprès du syndic ; Les demandeurs ne démontrent pas non plus que la gouttière constitue une emprise d'une telle importance qu'elle constitue un trouble

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6973afe6cdc6046d4772a924

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

APPELANTE Syndic. de copro.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

67ef71628d5c08d4a262e5da

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

syndic professionnel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60368a6163d4662d74dd9a82

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

[S] [C], copropriétaire dans l'immeuble du [Adresse 2], a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble et son syndic la société Jean Rompteaux à l'effet de voir annuler l'assemblée générale des

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68e892fbf271a402af33b7c1

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Soutenant avoir fait l'objet de ces condamnations en raison d'une faute de son ancien syndic, la société Nexity Lamy, le syndicat des copropriétaires l'a assignée ainsi que ses assureurs en vue de les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f8c

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

conclusions du syndicat des copropriétaires -Société INGERCO : non constituée, assignée par le syndicat des copropriétaires le 31 août 2012 et par la société ACTE IARD le 23 octobre 2012, non destinataire

Source officielle
CA

4e chambre

6160920cdb7ff645d85664a1

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

D'UN SYNDIC POUR LE SYNDICAT SECONDAIRE DU [1] Résolution Les copropriétaires des lots indiqués ci-dessus, (résolution 1.1) décident de désigner le cabinet LEFEVRE et DUCHARME es qualité de syndic secondaire

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

603326475cf9a197cc16c16f

Appel

18 septembre 2017

18 septembre 2017

[R] a écrit au syndic et à deux membres du conseil syndical. Le gardien a déposé une main courante le 9 janvier 2010.

Source officielle

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