CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69005dfc2481d356bd17531e
23 octobre 2025
représenté par son syndic la SARL Patrimoine immobilier l'a fait assigner le 16 juillet 2022 pour obtenir paiement de diverses sommes, sollicitant par conclusions du 23 août 2023 au nom du syndicat des
Cour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a7a
10 mars 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 MARS 2017 (no, 11 pages) Numéro d'inscription
Chambre 1-8
6719e4d35857dd64cbdaa330
23 octobre 2024
, aux fins de nommer un syndic.
6ème Chambre
67f753eceb05d6bf6564daa8
4 avril 2024
Par déclaration au greffe de la cour d'appel de Metz du 20 mars 2023, le syndicat de copropriété [Adresse 10] pris en la personne de son syndic, M.
Pôle 6 - Chambre 6
651e53a7a81daa831884f606
4 octobre 2023
Par conclusions déposées au greffe et notifiées le 25 mai 2022, auxquelles la cour fait expressément référence, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représentée par son syndic Secri Gestion demande
6253cbf4bd3db21cbdd8eb7f
9 novembre 2011
Par acte d'huissier en date du 8 juillet 2010, la SAS CORIN ASSET MANAGEMENT, agissant en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires du centre commercial La Poretta, a saisi le juge de l'exécution
Chambre civile
628dca3414cc2751aa86b94b
17 mai 2022
des responsabilités ni sur celui visant la responsabilité de la SIMAR en qualité de syndic de copropriété.
628dca3414cc2751aa86b94d
628dca3414cc2751aa86b94f
629069adaf520151aa6b0ef7
6253cac1bd3db21cbdd8bf9e
14 mai 2008
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre- Section A ARRÊT DU 14 MAI 2008 (no, 5 pages) Numéro d'inscription
Chambre 1-1
659e42df5537980008847097
9 janvier 2024
Suite à cette intervention, il est apparu que le cabinet Mercury, syndic actuel succédant au cabinet Montgrand, n'était pas le syndic de la copropriété, mais le syndic de l'association syndicale libre
Pôle 4 - Chambre 2
6260f9396d9e13277d6e38c0
20 avril 2022
[Y] & Mme [R] qui n'ont effectué aucune réclamation auprès du syndic ; Les demandeurs ne démontrent pas non plus que la gouttière constitue une emprise d'une telle importance qu'elle constitue un trouble
Chambre 1-7
6973afe6cdc6046d4772a924
22 janvier 2026
APPELANTE Syndic. de copro.
67ef71628d5c08d4a262e5da
3 avril 2025
syndic professionnel.
60368a6163d4662d74dd9a82
8 octobre 2015
[S] [C], copropriétaire dans l'immeuble du [Adresse 2], a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble et son syndic la société Jean Rompteaux à l'effet de voir annuler l'assemblée générale des
Ch civ. 1-4 copropriété
68e892fbf271a402af33b7c1
8 octobre 2025
Soutenant avoir fait l'objet de ces condamnations en raison d'une faute de son ancien syndic, la société Nexity Lamy, le syndicat des copropriétaires l'a assignée ainsi que ses assureurs en vue de les
6253ccffbd3db21cbdd91f8c
30 janvier 2015
conclusions du syndicat des copropriétaires -Société INGERCO : non constituée, assignée par le syndicat des copropriétaires le 31 août 2012 et par la société ACTE IARD le 23 octobre 2012, non destinataire
4e chambre
6160920cdb7ff645d85664a1
23 juin 2014
D'UN SYNDIC POUR LE SYNDICAT SECONDAIRE DU [1] Résolution Les copropriétaires des lots indiqués ci-dessus, (résolution 1.1) décident de désigner le cabinet LEFEVRE et DUCHARME es qualité de syndic secondaire
4e chambre 2e section
603326475cf9a197cc16c16f
18 septembre 2017
[R] a écrit au syndic et à deux membres du conseil syndical. Le gardien a déposé une main courante le 9 janvier 2010.
Page 32 sur 295
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.