CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
6979aae4cdc6046d47f17d15
27 janvier 2026
Elle demande également à la cour de débouter la BNP Paribas Personal Finance de sa demande de résolution judiciaire, reprochant au premier juge de ne pas avoir tenu compte de ses interventions auprès de
Pôle 6 - Chambre 8
6162a31b36ab09eb9a2fd787
22 novembre 2012
Un projet répond notamment aux critères suivants : - durée correspondant à une mission précise à effectuer avec date de début et date de fin butoir, - revenus non récurrents, - intervention planifiée
Sociale D salle 2
6639c3cc9413110008238687
19 avril 2024
[R] [F] verse notamment aux débats : - Ses fiches de paie faisant apparaître qu'il a toujours exercé les fonctions d'employé de vente depuis le 13 septembre 2000, quel que soit son employeur, - Des
Chambre Sociale
68f1cd872f77035fb0bf7f60
14 octobre 2025
(fiche d'évènement indésirable).
Pôle 4 - Chambre 4
6036375081dcb7993e471eab
1 décembre 2015
[D] d'administrer la preuve d'un montant du loyer inférieur à celui retenu par le tribunal, de sorte qu'il sera débouté de sa demande tendant à voir enjoindre à la société Beauséjour de verser aux débats
Chambre 4-3
65a237347ca18b0008e57f8a
12 janvier 2024
[O] un e-mail avec cinq fiches de fonctions dont celle de responsable qualité la concernant, qu'elle était chargée d'établir les fiches de fonction des salariés et qu'il était normal qu'elle utilise son
Pôle 4 - Chambre 10
6688de35676b73dd81b96eaa
4 juillet 2024
, alors qu'il n'a su établir le caractère complet et utile des premiers renseignements donnés avant l'intervention de 2007, d'une part, et que la nécessité d'une seconde intervention, non prévue dès la
17e Chambre B
60329b6a7da3610fe0aaab7a
21 décembre 2017
déboutés, s'ils maintiennent leur demande devant la Cour, de leur demande de sursis à statuer fondée sur une plainte adressée au Procureur de la République le 13 décembre 2013, et ce en l'état d'une part
CHAMBRE SOCIALE B
635cc35e0d69e87f74e6c03c
28 octobre 2022
[T], concernant des problèmes sur les interventions au centre hospitalier de [Localité 13]. L'intimée verse aux débats ce mail (sa pièce n° 10). M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
60326fcbb534baa437bd7bad
1 février 2018
d'intérêt, l'intervention volontaire de Groupama Gan Vie et de Gan Assurances, subsidiairement, - débouter Gan Assurances et Groupama Gan Vie de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions
3ème chambre
DCA_23PA03981_20251114
14 novembre 2025
Outre l’atteinte à sa réputation et l’obstruction à ses demandes de départs, dont il a été indiqué au point précédent qu’ils n’étaient pas établis, Mme A... se prévaut, sans apporter aucune pièce à l’appui
Ch. civile et commerciale
68fb977f11af6ba0065f39fc
23 octobre 2025
Le fichage au FCC est consultable par les banques et les organismes financiers et Monsieur [B] établit que la Banque postale a consulté le fichier le 24 septembre 2019.
1ère chambre
DCA_23TL00697_20231026
26 octobre 2023
Il soutient que : Sur l'ensemble des décisions contestées : -elles sont entachées d'un défaut de motivation en fait et en droit ; -elles sont entachées d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa
Rétention Administrative
68eddabbc8f5ccbb77339a69
11 octobre 2025
INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Monsieur [C] [V] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11
653b59e9502b828318c4e704
[I] [L] se plaint de faits de harcèlement discriminatoire perdurant depuis de nombreuses années, le point de départ du délai de prescription est le 9 décembre 2020, date du dépôt de sa requête devant le
4eme Chambre Section 2
6a167bbfcdc6046d471053fa
26 mai 2026
Ainsi, il est établi que la zone d'intervention du salarié était encombrée de cartons positionnés jusqu'à la hauteur des tuyaux sur lesquels il devait intervenir, que cette hauteur est évaluée à 'environ
1ère Chambre
66b30e002f025c562a9888fb
6 août 2024
Certes, Mme [F] verse également aux débats la fiche d'intervention établie par les sapeurs-pompiers de la Moselle, dans laquelle le paragraphe « contexte » est complété de la manière suivante : « chute
8ème chambre
68008c9aecbbb650faffb169
16 avril 2025
Il considère qu'à raison des multiples interventions sur cet équipement, la preuve de sa défectuosité est établie.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65af694ab6c6260008b53120
18 janvier 2024
défaut de mention du nombre d'exemplaires du contrat.
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf56cdc6046d47877962
16 avril 2026
le 17 Février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte MASQUART, Conseillère chargée d'instruire l'affaire.
Page 32 sur 395
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.