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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00240_20250403
3 avril 2025
En ce qui concerne la régularité de la décision admettant partiellement la réclamation : 11.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03518_20250403
Aux termes de l'article L. 411-6 du même code : " Lorsque le recours administratif émane d'une personne autre que le bénéficiaire de la décision initiale et que la décision prise sur recours doit être
Cour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbbf
16 octobre 2008
parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04499 Décision
1ère chambre civile B
650d30b371dfcd8318200fee
5 septembre 2023
N° RG 21/05810 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXYL Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
2ème Chambre
DCA_21NT00233_20220506
6 mai 2022
Aux termes de l'article R. 752-38 du même code : " () L'avis ou la décision est motivé () ". 10.
2ème Chambre civile
6274bc492799a9057d5dcfe6
5 mai 2022
La société Younited verse aux débats trois extraits de ses dossiers informatiques mentionnant les renseignements recueillis lors de la conclusion de chacun des trois prêts et mentionnant au titre du type
Pôle 5 - Chambre 4
65af684fb6c6260008b530a2
17 janvier 2024
exclusive de la SA Cementis Réunion un véhicule avec son personnel de conduite.
4eme Chambre Section 1
67820923fa7a008e5409f2e2
10 janvier 2025
Alors que le contrat de travail et les bulletins de salaire mentionnent que M.
6253cdd2bd3db21cbdd94990
9 juillet 2020
Y..., présent pour vous assister, nous sommes au regret de vous informer de notre décision de vous licencier.
Pôle 4 - Chambre 1
603224d22bc4275bf9dd0b98
6 avril 2018
FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 AVRIL 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07388 Décision
6253cdb7bd3db21cbdd943e9
le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 AVRIL 2018 (no , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07388 Décision
Chambre sociale
680b1bf6c0f38137e6792a8a
24 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION I - Sur la retenue de salaire au titre du véhicule de fonction : Mme [X] soutient que la société PREVOIR-VIE a procédé à des retenues sur son salaire en compensation de la mise
17e Chambre B
603460a017f3234f704b0d90
15 décembre 2016
Vous n'avez pas l'obligation de les garder ouvertes et vous avez tout à fait la possibilité de les fermer, le bureau étant équipé d'un interphone et d'une porte vitrée.
1ère Chambre civile
6451fae148616ed0f8cd4f2c
2 mai 2023
AFFAIRE : N° RG 21/00770 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWW7 ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Chambre civile 1-2
68e5eff5940fdbe4ba0776d3
7 octobre 2025
et intérêts en raison du manquement de la banque à son devoir de mise en garde.
Chambre civile TGI
6878872fe2f36c9774d809e4
11 juillet 2025
Dire si la parcelle DJ [Cadastre 7] est enclavée et si un véhicule peut être stationné sur sa parcelle et donner toutes les solutions possibles au désenclavement et au stationnement du véhicule sur la
8ème Ch Prud'homale
69cdfb53cdc6046d47d1def2
1 avril 2026
Nous vous rappelons que notre règlement intérieur prévoit en son article 3.4 ' usage des véhicules que : « Seules les personnes autorisées avec un permis de conduite valide, peuvent utiliser les véhicules
Pôle 6 - Chambre 12
63b91af7b63d827c909cad3c
6 janvier 2023
Relativement au point de redressement n° 30 intitulé « Avantages résultant de la vente de véhicules aux salariés à tarifs préférentiels », le tribunal a jugé pour les quatre véhicules maintenus comme avantages
Chambre 4 A
653ca60583c9498318209c5b
17 octobre 2023
avec ledit véhicule de solliciter l'aide de son binôme, et de réveiller ce dernier, à supposer qu'il dormait.
Pôle 5 - Chambre 8
6979d645cdc6046d47f57883
27 janvier 2026
, - Groupe Lip était parfaitement informée, à la date de la cession du risque de redressement de TVA attaché aux deux véhicules, puisqu'elle avait demandé que ces véhicules soient cédès à Victoria
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