CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 077 résultats pour « decision mentionnant "la garde" d'un vehicule »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00240_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En ce qui concerne la régularité de la décision admettant partiellement la réclamation : 11.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03518_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de l'article L. 411-6 du même code : " Lorsque le recours administratif émane d'une personne autre que le bénéficiaire de la décision initiale et que la décision prise sur recours doit être

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0bbd3db21cbdd8cbbf

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04499 Décision

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d30b371dfcd8318200fee

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

N° RG 21/05810 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXYL Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00233_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Aux termes de l'article R. 752-38 du même code : " () L'avis ou la décision est motivé () ". 10.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6274bc492799a9057d5dcfe6

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La société Younited verse aux débats trois extraits de ses dossiers informatiques mentionnant les renseignements recueillis lors de la conclusion de chacun des trois prêts et mentionnant au titre du type

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af684fb6c6260008b530a2

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

exclusive de la SA Cementis Réunion un véhicule avec son personnel de conduite.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67820923fa7a008e5409f2e2

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Alors que le contrat de travail et les bulletins de salaire mentionnent que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd94990

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Y..., présent pour vous assister, nous sommes au regret de vous informer de notre décision de vous licencier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603224d22bc4275bf9dd0b98

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 AVRIL 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07388 Décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943e9

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 AVRIL 2018 (no , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07388 Décision

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf6c0f38137e6792a8a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION I - Sur la retenue de salaire au titre du véhicule de fonction : Mme [X] soutient que la société PREVOIR-VIE a procédé à des retenues sur son salaire en compensation de la mise

Source officielle
CA

17e Chambre B

603460a017f3234f704b0d90

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Vous n'avez pas l'obligation de les garder ouvertes et vous avez tout à fait la possibilité de les fermer, le bureau étant équipé d'un interphone et d'une porte vitrée.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6451fae148616ed0f8cd4f2c

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

AFFAIRE : N° RG 21/00770 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWW7   ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68e5eff5940fdbe4ba0776d3

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et intérêts en raison du manquement de la banque à son devoir de mise en garde.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6878872fe2f36c9774d809e4

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Dire si la parcelle DJ [Cadastre 7] est enclavée et si un véhicule peut être stationné sur sa parcelle et donner toutes les solutions possibles au désenclavement et au stationnement du véhicule sur la

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb53cdc6046d47d1def2

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Nous vous rappelons que notre règlement intérieur prévoit en son article 3.4 ' usage des véhicules que : « Seules les personnes autorisées avec un permis de conduite valide, peuvent utiliser les véhicules

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63b91af7b63d827c909cad3c

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Relativement au point de redressement n° 30 intitulé « Avantages résultant de la vente de véhicules aux salariés à tarifs préférentiels », le tribunal a jugé pour les quatre véhicules maintenus comme avantages

Source officielle
CA

Chambre 4 A

653ca60583c9498318209c5b

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

avec ledit véhicule de solliciter l'aide de son binôme, et de réveiller ce dernier, à supposer qu'il dormait.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6979d645cdc6046d47f57883

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

, - Groupe Lip était parfaitement informée, à la date de la cession du risque de redressement de TVA attaché aux deux véhicules, puisqu'elle avait demandé que ces véhicules soient cédès à Victoria

Source officielle

Page 32 sur 54

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.