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6 047 résultats pour « dispositif confirmant la décision entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 1

61745571ed3ef444b6eb09c5

Appel

6 avril 2012

6 avril 2012

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Vincent VERGNE, Président et par Véronique GAMEZ,greffier auquel la minute de la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a313

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

X... et la SARL GETEK sont, ensemble, régulièrement appelants de cette décision. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69f44de4cdc6046d472f6179

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

êtes même vanté d'être à la tête de plusieurs autres entreprises et avoir plusieurs chantiers en cours à votre actif Que vous " placez " du personnel ou des connaissances dans des entreprises notamment

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686f4c9ad3976f57d00d31b0

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En conséquence, l'ordonnance entreprise est confirmée.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd939014415271dfa39cad3

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Il verse aux débats une extraction du logiciel de l'entreprise effectuée confirmant un solde en fin d'année 2014 de 5,04 jours de RTT et les différents notes de service expliquant les modalités d'acquisition

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0c1ec25a97f0381f4a61

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

Dire, en conséquence, que le dispositif de ladite décision sera complété, en précisant que l'employeur est condamné à payer au titre de la prime d'objectifs se rapportant à l'exercice 2009 la somme de

Source officielle
CA

17e chambre

6347ac8c29ffd2adfff4f4f5

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[P] aux dépens, - débouté les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires au présent dispositif, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire de la décision sur le fondement des dispositions

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

600ff5440a67636912a6847e

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Cette décision a été confirmée le 25 juin 2015. Le pourvoi en cassation entrepris par la société Wistar a été rejeté par arrêt du 26 janvier 2017.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01025_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de technologie numérique et celles utilisant les dispositifs « papier » ainsi que le titulaire du contrat de mobilier urbain ; la limitation du format à 2,1 m² pour les dispositifs numériques en ZP3 du

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

689191d0cc6ad3ccb24aed73

Appel

3 août 2025

3 août 2025

X se disant [G] [D] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6896d722fd8bd33bb83ea50f

Appel

8 août 2025

8 août 2025

[N] [E] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a17d010cdc6046d4730d731

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'ordonnance entreprise ne peut en conséquence qu'être confirmée en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

634f959bb5afe5adfff28ab6

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION : Il convient au préalable de constater que la société Saint Corentin n'a formé aucun appel incident puisqu'en effet, elle se contente dans le dispositif de sa décision de solliciter

Source officielle
CA

2e chambre sociale

628732d0c1d4e9057d612c16

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Dans ses dernières conclusions régulièrement notifiées et déposées au RPVA le 16 février 2022, Monsieur [V] [C] demande à la cour de: Confirmant le jugement entrepris en son principe, Juger la

Source officielle
CA

16e chambre

635237c48c924eadffcc4aea

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire la cour rappelle qu'en application des dispositions de l'article 954 du code de procédure civile, elle ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdada7eb31b616d3fd0cf18

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Mai 2019.

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CA

Cour d'Appel

M. le procureur de la République, le 14 janvier 2010c/Monsieur X

6253cb65bd3db21cbdd8d612

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

a été lu par Mme CHAUSSADE, magistrat ayant participé aux débats et au délibéré et ayant signé la minute, conformément aux dispositions des articles 485 et 486 du Code de procédure pénale DÉCISION

Source officielle
CA

ETRANGERS

680723de9db5bb5c624d2e75

Appel

21 avril 2025

21 avril 2025

[C] [R] et même si le débat ne porte pas sur la prolongation de la rétention administrative au regard du dispositif de l'ordonnance entreprise, l'administration a fait diligence au sens de l'article L.

Source officielle
CA

16e chambre

6349008663d497adffda434a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le 2 février 2022, il a été relevé appel de cette décision par 'Maître [B] [L] - Selarl [L]- Maître [L]'.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

62eb616004f9e6e2e9d896ed

Appel

3 août 2022

3 août 2022

PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2022 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision

Source officielle

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