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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
61745571ed3ef444b6eb09c5
6 avril 2012
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Vincent VERGNE, Président et par Véronique GAMEZ,greffier auquel la minute de la décision
Cour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a313
8 novembre 2007
X... et la SARL GETEK sont, ensemble, régulièrement appelants de cette décision. M.
Chambre 4-4
69f44de4cdc6046d472f6179
30 avril 2026
êtes même vanté d'être à la tête de plusieurs autres entreprises et avoir plusieurs chantiers en cours à votre actif Que vous " placez " du personnel ou des connaissances dans des entreprises notamment
Pôle 1 - Chambre 11
686f4c9ad3976f57d00d31b0
9 juillet 2025
En conséquence, l'ordonnance entreprise est confirmée.
4eme Chambre Section 2
5fd939014415271dfa39cad3
30 avril 2020
Il verse aux débats une extraction du logiciel de l'entreprise effectuée confirmant un solde en fin d'année 2014 de 5,04 jours de RTT et les différents notes de service expliquant les modalités d'acquisition
9e Chambre A
615e0c1ec25a97f0381f4a61
19 décembre 2014
Dire, en conséquence, que le dispositif de ladite décision sera complété, en précisant que l'employeur est condamné à payer au titre de la prime d'objectifs se rapportant à l'exercice 2009 la somme de
17e chambre
6347ac8c29ffd2adfff4f4f5
12 octobre 2022
[P] aux dépens, - débouté les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires au présent dispositif, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire de la décision sur le fondement des dispositions
Chambre Commerciale
600ff5440a67636912a6847e
14 janvier 2021
Cette décision a été confirmée le 25 juin 2015. Le pourvoi en cassation entrepris par la société Wistar a été rejeté par arrêt du 26 janvier 2017.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01025_20260122
22 janvier 2026
de technologie numérique et celles utilisant les dispositifs « papier » ainsi que le titulaire du contrat de mobilier urbain ; la limitation du format à 2,1 m² pour les dispositifs numériques en ZP3 du
Chambre des Rétentions
689191d0cc6ad3ccb24aed73
3 août 2025
X se disant [G] [D] a interjeté appel de cette décision.
6896d722fd8bd33bb83ea50f
8 août 2025
[N] [E] a interjeté appel de cette décision.
Chambre des étrangers-JLD
6a17d010cdc6046d4730d731
27 mai 2026
L'ordonnance entreprise ne peut en conséquence qu'être confirmée en toutes ses dispositions.
1ère chambre civile B
634f959bb5afe5adfff28ab6
18 octobre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION : Il convient au préalable de constater que la société Saint Corentin n'a formé aucun appel incident puisqu'en effet, elle se contente dans le dispositif de sa décision de solliciter
2e chambre sociale
628732d0c1d4e9057d612c16
18 mai 2022
Dans ses dernières conclusions régulièrement notifiées et déposées au RPVA le 16 février 2022, Monsieur [V] [C] demande à la cour de: Confirmant le jugement entrepris en son principe, Juger la
16e chambre
635237c48c924eadffcc4aea
20 octobre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire la cour rappelle qu'en application des dispositions de l'article 954 du code de procédure civile, elle ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif
Chambre 1-4
5fdada7eb31b616d3fd0cf18
16 mai 2019
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Mai 2019.
M. le procureur de la République, le 14 janvier 2010c/Monsieur X
6253cb65bd3db21cbdd8d612
12 octobre 2010
a été lu par Mme CHAUSSADE, magistrat ayant participé aux débats et au délibéré et ayant signé la minute, conformément aux dispositions des articles 485 et 486 du Code de procédure pénale DÉCISION
ETRANGERS
680723de9db5bb5c624d2e75
21 avril 2025
[C] [R] et même si le débat ne porte pas sur la prolongation de la rétention administrative au regard du dispositif de l'ordonnance entreprise, l'administration a fait diligence au sens de l'article L.
6349008663d497adffda434a
13 octobre 2022
Le 2 février 2022, il a été relevé appel de cette décision par 'Maître [B] [L] - Selarl [L]- Maître [L]'.
62eb616004f9e6e2e9d896ed
3 août 2022
PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2022 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision
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